Tandis que la commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants a adopté la semaine dernière la proposition de loi de la députée Sonja Becq alignant le congé de parentalité auquel peut prétendre la compagne d’une mère biologique sur le congé de paternité, une autre histoire d’homoparentalité a beaucoup fait parler ces derniers jours en Belgique.

Laurent Ghilain et Peter Meurrens, un couple gay marié, tente depuis plus de 2 ans d’obtenir un passeport pour leur fils, Samuel, conçu par GPA (gestation pour autrui) en Ukraine, avec le sperme de Laurent. Pendant que le couple tentait de convaincre l’administration de l’autoriser à l’amener en Belgique, l’enfant a été confié à une famille d’accueil. Mais les mois sont passés, la famille d’accueil a commencé à trouver le temps long, le couple n’avait plus les moyens de payer la pension. Samuel s’est ainsi retrouvé dans un orphelinat.

En début de semaine dernière, le tribunal de première instance de Bruxelles a reconnu le lien biologique qui existe entre Samuel et Laurent, une décision contestée par le ministère des Affaires étrangères. Finalement, vendredi, le ministère des Affaires étrangères a fait savoir que l’enfant obtiendrait son passeport. Celui-ci a été émis hier, lundi 21 février, et l’enfant est attendu en Belgique d’un jour à l’autre.

Le communiqué du ministère précise néanmoins que « le ministère public peut encore décider de manière autonome d’interjeter appel contre cette décision de justice ». Et de rappeler « qu’il n’existe pas en Belgique de règlement légal concernant les mères porteuses ».

« VIDE JURIDIQUE »
« Vu ce vide juridique il est problématique pour notre pays de reconnaître le recours à des mères porteuses impliquant des Belges à l’étranger, poursuit le communiqué. Le [vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere] déconseille dès lors vivement à nos compatriotes de chercher des mères porteuses à l’étranger et met en garde par rapport à l’exploitation commerciale constatée à l’étranger. Il s’agit souvent d’intermédiaires qui s’enrichissent de manière scandaleuse, et qui abusent tant de la mère porteuse que des futurs parents. Steven Vanackere plaide dès lors en faveur d’un règlement légal concernant les mères porteuses permettant d’interdire explicitement toutes les formes d’exploitation commerciale. »

Un changement de la loi pourrait donc découler de ce cas pratique. Un changement de loi que Peter, Laurent et Samuel suivront peut-être d’un œil lointain, depuis leur maison de Lodève, dans le sud de la France, où le couple s’est installé il y a quelques mois afin d’offrir à son fils une enfance plus tranquille.

Un reportage de la télévision flamande (sous-titré en anglais), du 27 janvier dernier:

Si vous ne pouvez pas voir la vidéo, cliquez sur ‪Belgian gay couple is waiting for their own son.‬

Pour en savoir plus sur les problèmes qu’a dû affronter le couple, notamment pendant la grossesse, lire cette dépêche d’Associated Press (en anglais).

Photo via Facebook (Laurent et Samuel)

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