C’est un droit acquis de haute lutte au milieu des années 90 qui est remis aujourd’hui en cause. Le droit au séjour pour soins pour tous les malades étrangers, qui permet à ces derniers de rester en France pour être traités quand cela est effectivement impossible dans leur pays d’origine, devrait être supprimé par l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont en effet décidé le 16 février dernier de suivre le gouvernement et ont  adopté deux amendements gouvernementaux qui remettent gravement en cause l’octroi de titres de séjour pour raisons médicales. Faisant fi du rejet par le Sénat de ces mêmes amendements, lors de la première lecture du projet Immigration, Intégration et Nationalité.

Jusqu’à présent, un malade étranger atteint de pathologie grave pouvait demander le bénéfice d’un titre de séjour pour soins, à condition que le traitement et le suivi médical ne soit effectivement pas possible pour lui dans son pays d’origine. Le gouvernement veut modifier la loi pour remplacer l’accès effectif aux soins dans le pays d’origine par le simple mot de « indisponibilité ». Peu importe pour le gouvernement que la personne a effectivement accès aux soins si elle est renvoyée dans son pays. À partir du moment où les traitements y sont disponibles, elle pourra être expulsée.

« OBSTINATION XÉNOPHOBE »
Cette disposition est rejetée par de nombreux médecins et des sociétés savantes. Dans un communiqué, Aides appelle le législateur à la sagesse et espère qu’il « refusera de suivre aveuglément l’obstination xénophobe du gouvernement ».
De son côté, le Conseil national du sida explique que cette mesure comporterait des « risques sérieux pour la santé publique ». Si le gouvernement veut en effet faire la distinction entre malades français et étrangers, les virus, bactéries et autres microbes, eux, ne font pas la différence.

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