Il y a un mois, la cour d’appel du 9e circuit de San Francisco, saisie par les partisans de la Proposition 8, qui a refermé le mariage aux couples de même sexe, s’était tournée vers la cour suprême de Californie afin qu’elle l’aide à décider si les plaignants étaient habilités à faire appel, et donc, dans les faits, à se substituer à l’État de Californie dans cette affaire.

La cour suprême vient de décider de se pencher sur la question. Ce qui a pour effet de retarder encore la décision de la cour d’appel, puisque les juges auront trois mois à compter des plaidoiries (fixées en septembre) pour rendre leur jugement.

« Il y a plus de six mois, la cour fédérale a jugé de façon claire que Prop 8 était anticonstitutionnelle et que chaque jour où elle restait appliquée causait des dommages graves aux couples gays et lesbiens et à leurs familles, a déclaré Chad Griffin, d’American Foundation for Equal Rights (Afer), qui soutient, notamment financièrement, la plainte contre Prop 8. Nous avons hâte d’apporter notre aide à la cour suprême de Californie dans sa recherche d’une réponse aussi vite que possible afin que la cour d’appel puisse confirmer le jugement de la cour fédérale et mettre fin à cette discrimination d’État qu’est Prop 8. Nous avons bon espoir que la cour suprême de Californie puisse accélérer le processus afin que l’affaire soit entendue avant l’été. (…) Nous avons hâte de porter cette affaire de la Cour suprême des États-Unis, qui par 14 fois a déclaré que le mariage était un droit fondamental pour chaque Américain. »

APRÈS PROP 8, VOICI SB 5
L’association Equality California a aussi annoncé qu’elle apporterait des éléments à la cour suprême de Californie, arguant que seul le ministre de la Justice de l’État a autorité pour faire appel de décisions fédérales. « Nos opposants savent que le droit ne va pas dans leur sens, a expliqué Geoff Kors, directeur exécutif d’Equality California, dans un mail aux soutiens de l’association. C’est pourquoi le sénateur californien Tom Harman, anti-LGBT et de droite, a déposé une proposition de loi pour modifier le droit. SB 5, le Defense of Initiative Statuses bill, obligerait le ministre de la Justice [Kamala Harris] à défendre les mesures adoptées par référendum mais condamnées par les tribunaux, même si elle les juge contraires à l’intérêt de l’État. Cela inclut la Proposition 8. (…) SB 5 permettrait aussi aux groupes qui ont soumis la mesure au référendum de la défendre devant la justice, un droit réservé à l’État une fois la mesure devenue loi. »

Le feuilleton Prop 8 est donc loin d’être terminé. Et les couples de même sexe risquent de devoir attendre encore longtemps avant de pouvoir à nouveau espérer se marier.

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