Première victoire pour les Gais Musette dans l’affaire qui les oppose au gîte Cœur et Jardins: la Halde vient de transmettre le dossier au procureur de la République de Privas.

L’ALCOOL ET LA VIANDE, OUI; L’HOMOSEXUALITÉ, NON
En avril 2010, les Gais Musette, association LGBT de danse à deux, avait prévu d’organiser un stage d’une semaine dans un gîte d’Ardèche, Cœur et Jardins. Les contacts avec l’association propriétaire du lieu se sont bien passés jusqu’à cet email du 26 mars: « Nous avons accepté vos demandes concernant l’alcool et la viande, mais l’homosexualité ne correspond pas aux énergies et à l’éthique que nous développons, sur notre lieu, pour nous-mêmes, notre entourage, et nos enfants », leur indiquaient Alain et Fanny Hermier, les fondateurs de Cœur et Jardins (lire Les Gais Musette victimes de discrimination: l’alcool et la viande oui, mais pas les homosexuels!).

Les Gais Musette, représentés par l’avocate Caroline Mécary, ont donc saisi la Halde qui estime, dans une délibération du 31 janvier que s’est procurée Yagg, qu' »une association peut fixer des conditions pour l’admission de ses membres », mais que « cette liberté n’est pas sans limite ». Elle rappelle que « les discriminations en matière d’accès aux biens et services fondées sur d’autres critères prohibés que le sexe ne peuvent pas être justifiées par la liberté d’association et sont donc prohibées ».

« L’INTENTION DISCRIMINATOIRE EST ÉTABLIE »
Selon l’avocat de Fanny Hermier, cité dans la délibération, c’est « la découverte du caractère fortement militant de l’association Gais Musette » qui aurait motivé le refus d’accueillir le stage. De plus, « les autres membres de l’association Cœur et Jardins ainsi que les personnes de tous âges vivant sur le site n’avaient pas à se voir imposer un rendez-vous militant haut en couleur ». « Les considérations avancées par le conseil de Madame Hermier, outre qu’elles véhiculent un certain nombre de préjugés, ne correspondent pas à la réalité de l’activité principale des Gais Musette, à savoir la danse, ni à la demande de cette dernière qui concerne exclusivement la réalisation d’un stage de danse à deux », répond la Halde.

« La maladresse invoquée par le conseil de Madame Hermier ne saurait constituer une défense recevable, insiste la délibération. Au contraire, l’intention discriminatoire est établie par la réitération des propos dans la presse et le refus abusif car manifestement et exclusivement fondé sur l’orientation sexuelle des membres de l’association. »

[mise à jour, 16h14] « Cette délibération montre en premier lieu que la persévérance de l’association Les Gais Musette, qui ont entendu poursuivre jusqu’au bout leur démarche de lutte contre les discriminations homophobes, a été récompensée par une délibération qui prend clairement le parti de la lutte contre l’homophobie, commente Caroline Mécary, l’avocate des Gais Musette, dans un communiqué. Cette délibération éclaire sur l’expertise spécifique de la Halde sur les questions de discrimination, ainsi que sur sa capacité à apprécier, en toute indépendance, la complexité des affaires qui sont portées devant elle.

« Cette expertise, ce savoir faire spécifique, et cette indépendance sont pourtant menacés par le projet de loi relatif au Défenseur des droits, une «super-structure» nommée directement par le président de la République et qui a vocation à absorber les compétences de la Halde, de la CNDS, du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants, poursuit-elle. Cette fusion-concentration, décidée pour des raisons purement budgétaires, vient heurter de plein front la nécessité d’assurer un traitement spécifique et indépendant de la lutte contre toutes les formes de discriminations, en particulier l’homophobie. »

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