Nous avons reçu en chat le 31 janvier dernier deux membres de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Mathieu Nocent et Valérie Foray, respectivement responsable de la commission politique et co-responsable de l’antenne Paris IDF. Voici l’intégralité des échanges avec les internautes, avec en bonus des réponses aux questions qui n’ont pas pu être posées dans le temps, malheureusement trop court, du chat. Ont été abordées entre autres les questions de la gestation pour autrui (GPA), le rôle du parent social ou ses (non-)droits, l’action de l’association vis à vis des politiques, l’insémination artificielle avec donneur inconnu. 

Numa: Je suis en couple gay. Je sais que le recours à une mère porteuse est illégal. Mais est-il illégal de dire sur un forum internet que mon compagnon et moi recherchons une mère porteuse ? Que se passe-t-il si la police apprend que nous faisons appel à une mère porteuse ? Que risquons-nous concrètement? Merci pour votre réponse.

MN: La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Nous recommandons donc à nos adhérents une certaine discrétion lorsqu’ils construisent leur projet de GPA.
VF: En revanche la GPA est autorisée dans certains pays.
MN: Et nous n’avons pas connaissance aujourd’hui de cas de personnes menacées pour avoir échangé sur des forums

anonyme: Nous vivons au Canada, nous avons la double nationalité et ma conjointe et moi avons eu un enfant. Ici la législation est tout à fait claire en matière de droits parentaux, cela ne fait aucune différence que vous soyez deux papas, deux mamans ou un papa et une maman! Nous projetons de rentrer en France, que va-t-il se passer vis à vis de nos droits ?

MN: En France aujourd’hui, les deux parents ne peuvent pas être reconnus comme étant les parents légaux de l’enfant. Cependant une décision de justice récente concernant un couple franco-américain a reconnu le lien de filiation entre l’enfant et sa mère sociale (qui était aussi la mère légale aux Etats-Unis). Cette décision peut être amenée à faire jurisprudence. On peut donc considérer qu’il y a aujourd’hui la possibilité pour un couple de même sexe binational d’être reconnu comme les deux parents légaux de l’enfant.

goudmum: Mon amie et moi souhaitons nous lancer dans une procédure d’adoption. Enfin c’est plutôt mon amie qui va en faire la demande en son nom propre, moi je n’existerai pas. Quel conseils nous donneriez vous avant d’engager les démarches? Quelle association pourrions nous contacter pour nous conseiller sur la ville de Toulouse?

VF: On constate qu’il y a des disparités selon les départements. Certains conseils généraux ont accordé des agréments alors que le candidat à l’adoption n’avait pas caché son homosexualité. C’est notamment le cas à Paris mais pas seulement. Toutefois il est conseillé de se renseigner sur la tendance du conseil général et si ce n’est pas possible, de taire son orientation. Et dans tous les cas de demander à ce que son orientation sexuelle ne soit pas mentionnée sur le dossier d’agrément Nous vous proposons de contacter l’antenne Midi Pyrénées de l’APGL, ou d’écrire à secretariatadministratif@apgl.fr.

sugar: Comment voyez-vous les partis politiques se saisir de la question de l’homoparentalité dans le débat de 2012? Comment l’Apgl s’y prépare-t-elle?

MN: Nous sommes confiants sur le fait que l’homoparentalité sera un sujet central de la campagne électorale de 2012. Le PS est le premier parti à avoir communiqué sur un début de programme sur ces questions. Les autres partis vont suivre et l’APGL intervient dès à présent à la fois dans un esprit critique et constructif pour faire en sorte que les droits des homoparents soient intégrés dans les programmes de chacun des partis. Nous dialoguons dans ce sens avec l’ensemble des partis en présence et à la veille de l’élection de 2012 nous ne manquerons pas de présenter publiquement les propositions inclues dans leurs programmes.

Sève: Pensez-vous que la question de l’homoparentalité fera l’objet d’une loi en France en 2012 si les socialistes passent ?

MN: Dans son pré-programme, le PS propose l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il propose également de légiférer sur l’adoption par le couples homosexuels et au sein des couples homosexuels. Il s’agit donc de mesures qui feraient avancer les droits des homoparents. Cependant ces mesures ne nous semblent pas suffisantes et ne reprennent pas toutes nos revendications. Nous sollicitons donc de leur part des avancées complémentaires.

lorna: Bonsoir! Comment se comporter à la maternité lorsqu’on est un couple lesbien dont une des partenaires va donner naissance à un bout de chou? Peut-on craindre quelque chose d’un point de vue légal? Merci!

VF: D’un point de vue légal, aucun problème. Et généralement, on a pu constater que l’accueil du personnel soignant était très bon.
MN: On mène des actions de sensibilisation dans toutes les sphères d’activité qui touchent les homoparents et leurs enfants au quotidien.

mimi87: je souhaite me faire inséminer et avec mon amie nous hésitons entre la Belgique et l’Espagne, que nous conseillez-vous et pourquoi?

VF: On n’a pas de préférence ni de conseils à donner. On a pu constater récemment qu’il peut y avoir des temps d’attente un peu plus long sur la Belgique.
MN: Dans tous les cas, Belgique et Espagne permettent de faire des IAD avec donneur anonyme et pas avec donneur connu. Il existe par contre des pays pour lesquels on peut avoir accès à l’identité du donneur. Par exemple les Pays-Bas.