Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens (+ réactions)
On avait beau espérer une décision inverse, la surprise n'est pas au rendez-vous. N'hésitez pas à revenir lire cet article au cours de la journée, il sera mis à jour au fur et à mesure.
On avait beau espérer une décision inverse, la surprise n’est pas au rendez-vous : le Conseil constitutionnel, oubliant sans doute le principe d’égalité dans sa crainte de se substituer au législateur (lire Jean-Louis Debré : Le Conseil constitutionnel ne doit pas « être législateur à la place du législateur »), a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la conformité à la Constitution des articles 75 et 144 du Code civil en ce qu’ils réservent le mariage aux couples hétérosexuels. [mise à jour, 10h17] Une fois de plus, le Conseil estime qu’il appartient au législateur (et donc aux politiques) « d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions » (lire la décision). Parmi les arguments soulevés par les avocats des requérantes (Emmanuel Ludot) et de l’APGL et SOS homophobie, qui s’étaient jointes au dossier,…
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