Jean-Louis Debré: Le Conseil constitutionnel ne doit pas « être législateur à la place du législateur »

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"Chacun doit rester dans son rôle", a insisté le président du Conseil constitutionnel sur iTélé et Radio Classique.

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Invité ce matin, jeudi 20 janvier, de l’émission « En route vers la présidentielle » sur iTélé et Radio Classique, Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a expliqué que sur tous les sujets dont ils sont saisis par le citoyen (par le biais des questions prioritaires de constitutionnalité), les Sages font très « attention à ne pas être législateur à la place du législateur » (vidéo ci-dessous). « Chacun doit rester dans son rôle, a-t-il précisé. Une juridiction constitutionnelle est là pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution et aux principes généraux du Droit, elle n’est pas là pour écrire les contours de la société. C’est le rôle du législateur. » S’il a répété plusieurs fois qu’il ne comptait pas dévoiler la décision du Conseil sur la question de la conformité à la Constitution de l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens (« Nous sommes en délibéré ») prévue le…

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