On ne va pas rêver, mais ça ne coûte rien d’espérer, hein…

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Il y a un truc que je n’ait pas compris.

La Conseil constitutionnel va délibérer sur la validité du mariage gay en France ou uniquement sur celui du couple dont l’article fait référence?

Je sais j’aurais pas du sécher les cours de droit

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on va vers une grosse déception à mon avis mais j’espère me tromper!!!

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@anthony : « le Conseil Constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, se prononcera le 18 janvier prochain sur la légalité du mariage pour les couples de même sexe en France. »
Effectivement, je pense comme septembre et Paul Denton.
Va falloir descendre dans les rues pour manifester !

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On va espérer très fort…

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le conseil constit’ va se défiler lamentablement, vous allez voir…

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@Paul Denton :
Pour parler de déception, il faudrait espérer une issue positive.
Je n’imagine pas une seule seconde le CC délibérer en faveur du mariage homo.

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S’ils ont une défense solide (à Olson et Boies contre la Proposition 8 en Californie) ca peut peut être faire avancer légèrement les choses.

Bon je n’éspère évidemment pas une issue positive, ça relève de l’impossible à ce stade de l’aventure. Mais ils ont l’air d’attaquer le dossier du bon angle.

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On va pas trop espérer sur ce coup-là… Mais en cas de réponse positive, ça pourrait faire bouger pas mal de choses, notamment aux Etats-Unis.

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I had a dream…

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Une manifestation devant les bâtiments du conseil ce jour ci doit avoir lieu !!! Même si on s’attend à une réponse négative, montrons leur qu’on réclame ces droits et qu’on lâchera pas ! Si Tout le monde y compris les gay ne parle pas ce débat, ils n’auront aucune peine, ni aucun remord à renvoyer cette affaire soit à la cour supérieur, soit de validé la définition du mot mariage comme l’union entre un homme et une femme. Si on fait que ce plaindre, sans agir, nos revendications n’ont à mon sens aucune portée et pas lieu d’être.

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Aucun espoir, allez voir qui ils sont grâce à ce lien. Un seul espoir, la victoire de la gauche en 2012.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/le-conseil-aujourd-hui/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html

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Pourrions-nous faire pression pour que RTL embauche un modérateur sur son site?

Jetez un oeil aux commentaires suscités par cette information:

http://www.rtl.fr/actualites/article/mariage-homosexuel-le-conseil-constitutionnel-saisi-7636900324/commentaires

Exemple :  » 10h30 – macperson – 17/11/10

Toujours les droits des adultes : jamais les droits des enfants…
Le mariage autorisé ouvre la porte à l’adoption, qui légalise tous les excès et tous les esclavages d’enfants livrés à des détraqués.
Qu’ils fassent ce qu’ils veulent, mais sans les enfants.  »

Et ça n’est qu’un exemple parmi tant d’autres!

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Septembre | Publié aujourd’hui à 12h11 (il y a 3 heures) On ne va pas rêver, mais ça ne coûte rien d’espérer, hein
…
Exactement…

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Post scriptum…
a) la probabilité est très forte que le CC botte en touche en « renvoyant le Législateur à sa responsabilité » …
Ponce Pilate ?
b) dans certains pays « plus évolués », on peut arriver à des choses inté&ressantes:
« Le tribunal a conclu que les cérémonies civiles sans implication religieuse devaient justement l’être : sans implication religieuse ».

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2011/01/20110110-162132.html

Mais tant qu’en France, on mélangera les questions….
Effectivement, on (*) sait pour qui on votera en 2012 !

(*) enfin.. les gens qui ont un peu de bon sens…

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Le moyen pour obtenir l’EGALITE c’est le vote socialiste dès le premier tour des présidentielles .
Le conseil contistutionnel est à droite , conservateur , il ne représente pas la diversité de la France .
Si c’était la justice qui imposait le mariage homosexuel , beaucoup dirait que cela a été imposé contre la volonté des Français . Si en 2012 le PS l’emporte , l’Egalité sera votée par les représentants du PEUPLE FRANCAIS .
Ce sera plus fort qu’une égalité gagnée par des procédures en justice .

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Nicolas , ces homophobes ne parlent JAMAIS des enfants qui vivent dans des couples homos et qui pourrait avoir une situation plus stable si un des parent pouvait adopter l’enfant de son compagnon . Les homophobes se foutent de l’intérêt des enfants qui vivent dans des familles homoparentales .

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J’espère qu’Act up ira faire un zap devant le conseil constitutionnel pour mettre en avant la couardise et l’homophobie de ce conseil constitutionnel de droite .

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je pense que si la gauche passe en 2012 il faudra durcir la loi contre les propos homophobes et punir sévèrement les sites hébergeurs de tels commentaires, comme la très beauf RTL par exemple…

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@têtuniçois : mes opinions politique sont les mêmes que les tiennes, mais il faut arrêter de croire que « la gauche » est la solutions aux problèmes des LGBT entre 1997 et 2002 ils n’ont absolument rien fait pour nous. N’en espère pas trop de leur part tu risquerais d’être déçu.

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Je rejoins @nileju , la Gauche est souvent le « good cop » au « bad cop » de la Droite en nous promettant monts et merveilles sans jamais les faire apparaître.

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Ou c’est de l’ignorance grave ou de la provocation ! Comment peut-on dire que le PS n’a rien fait ?!
PACS !
Loi permettant aux célibataires ( y compris homos ) d’adopter .
etc …..
Subventions aux associations homosexuelles

Le PS avait promis le pacs il a été voté
Les partis socialistes espagnols et portugais avaient promis le mariage , il a été voté .

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Je rejoins les commentaires de Tétuniçois et de Phil.
Quant à ceux qui doutent de la gauche, c’est possible.
Mais entre avoir des doutes sur quelqu’un et être certain que ceux qui sont actuellement aux manettes ne feront strictement rien qui aille dans le sens d’un profrès des Droits de l’Homme, il n’y a pas photo.
Un rappel récent…. http://yagg.com/2011/01/06/sterilisation-des-trans-la-france-exige-de-ses-citoyen-ne-s-ce-quelle-combat-en-europe/#comment-36617

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Si et seulement si, en 2012, le PS et ses alliés prennent le pouvoir et bien nous aurons le « mariage gay » et l’adoption.

Alors finalement, c’est simple et efficace : votons tous et toutes au 1er tour comme au second tour pour le PS.

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Liberté, EGALITE, Fraternité

C’est pas dans la constitution française ?

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Je suis optimiste. Ça bouge

Bon, par précaution je vais quand même aller égorger ma poule noir…

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On rigole on rigole, mais on agit pas ! @yagg : il y a des manifs de prévues ce jour la ou avant, dont vous pourriez nous informer ?
Go go yaggeur-se-s : créons notre communauté !

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@anthony : J’ai pas fait droit mais bon mon bon sens me dit que si le Conseil Constitutionnel estime que la demande de mariage de ce couple en particulier est recevable et légitime ça doit faire comme une sorte de « jurisprudence » qui du coup autorise n’importe quel couple, même homo, à se marier, non ? (À moins que je me trompe ?)

De toutes façons malgré tout le respect qu’on leur doit vu leur âge ils viennent d’un autre temps géologique, même si la mentalité des Français a changé ces dernières décennies faut pas oublier que eux des décennies ils en ont dans les pattes et à leur mentalité du siècle dernier ils n’y peuvent rien les pauvres… Faudra attendre que notre génération ait 80 ans ^^

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@jigglypuff @anthony Moi j’ai fait du droit (un peu): le Conseil Constitutionnel se prononcera sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité. En clair, ça veut dire qu’il décidera si oui ou non la loi actuelle qui n’autorise le mariage qu’entre personnes de sexes différents est conforme à la Constitution. Je suppose que la clause invoqué dans l’affaire par l’avocat du couple est l’égalité proclamée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle-même reprise dans le texte de la Constitution.
Comme le dit @LT25, le plus probable est que le Conseil déclare que la loi n’est en elle-même pas contraire à la Constitution. Ce sera alors au législateur, c’est à dire le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), de changer, ou non, la loi. C’est l’issue la plus probable à mon sens non pas à cause du conservatisme (qui est certainement réel) des membres du Conseil, mais plutôt parce que cette procédure de QPC est très récente et il n’est pas dans la tradition française de changer la loi par un tribunal.
@Loris il n’y a pas de cour supérieure: le Conseil Constitutionnel est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Seule la Cour Européenne des Droits de l’Homme pourrait trancher dans un sens contraire (et encore, juridiquement c’est pas clair): elle a déjà jugé que le mariage gai était de la compétence des États et a refusé de trancher.
Ceci dit, à mauvaise fortune bon coeur: ça veut certainement dire que l’égalité devra être gagnée par un combat politique plutôt que juridique, et donc par un travail de conviction. C’est peut-être plus sain!

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Jigglypuff a écrit: « De toutes façons malgré tout le respect qu’on leur doit vu leur âge ils viennent d’un autre temps géologique, même si la mentalité des Français a changé ces dernières décennies faut pas oublier que eux des décennies ils en ont dans les pattes et à leur mentalité du siècle dernier ils n’y peuvent rien les pauvres… Faudra attendre que notre génération ait 80 ans ^^ »
…
Sachant que des décennies j’en ai 6 dans les pattes, je regrette juste de ne pas être au Conseil Constitutionnel….
Parce que les dinosaures c’est pas forcément lié à la date de naissance !

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Effectivement j’ai fait une généralité heureusement que les gens de leur âge ne pensent pas tous comme ça :s

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…au risque de faire mon réac : pourquoi on part du principe que tout est joué ? Moi j’ai envie de leur faire confiance

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C’est assez certain qu’il va y avoir un renvoi au législateur..
Quant à une manif, un rassemblement ou autre, il appartient à chacunE d’en avoir l’initiative et de le déposer à la prèf…

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Merci à Corinne et Sophie d’être à l’initiative de cette démarche.

Quant au vote socialiste en 2012, j’attends ( depuis longtemps ) que le PS prenne officiellement position puis qu’il communique efficacement sur ce sujet.
Je ne renie en rien les avancées obtenues grâce au PS mais mes 4 décennies, et surtout la dernière c’est vrai, m’ont appris à être prudent.

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Cela pourrait passer grâce aux futurs élections !!!

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Que ce soit pour bientôt ou pas, ils ne pourront pas éternellement s’opposer à l’avancée des droits des homos. Ce n’est que reculer pour mieux sauter! J’ai envie de garder quand même un peu l’espoir moi aussi, mon côté optimiste sûrement!

« First they ignore you.
Then laugh at you and hate you.
Then they fight you.
Then you win. »

- Gandhi

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Je suis pour le droit au mariage pour les couples de même sexe, néanmoins, je serais extrèmement choqué que le Conseil constitutionnel s’arroge le droit de « changer la loi » sur ce sujet. Dans une démocratie, c’est au Parlement élu de prendre les décisions… Battons-nous sur le terrain politique!

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Comme l’a très bien dit il y a quelque temps le président Debré, « le CC a une gomme, mais pas de crayon »…
Il est là pour dire si la législation actuelle est conforme ou non à la Constitution.
Si elle ne l’est pas, c’est qu’il faut la changer. Le CC n’a pas pouvoir de CHANGER la Loi, mais juste de provoquer ce changement dans le sens qu’il indique.
Ce serait donc une très bonne chose si la QPC était suivie d’une décision du CC disant que la situation actuelle n’est pas conforme à la Constitution.
Il ne faut rien en attendre de plus ni de mieux.
Le pire serait qu’il dise qu’il n’y a rien d’inconstitutionnel dans celle-ci.

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J’avais mis exprès des guillemets à « changer la loi » pour indiquer que j’avais conscience du raccourci que je faisais.
On remarquera que, l’interdiction du mariage aux couples de même sexe existait déjà (!) au moment de la rédaction de la constitution (et même de ses préambules…) et cela n’a pas gêné ses rédacteurs, aussi, il me semble difficile de dire que l’interdiction du mariage aux couples de même sexe est inconstitutionnelle. Non?

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« l’interdiction du mariage aux couples de même sexe existait déjà (!) au moment de la rédaction de la constitution (et même de ses préambules…) et cela n’a pas gêné ses rédacteurs »…
Ah oui ???
Vous pouvez préciser ???
Admettons que cette question n’ait pas effleuré l’esprit des Constituants… mais évitons de dire que cette interdiction était explicite…
De même l’interprétation qui est donnée des articles 144 « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus » et 75 « Il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme » du Code Civil n’est que la traduction qui arrange le « systèmle » en place… mais ce n’est qu’une interprétation…

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« Le Conseil constitutionnel examinera le mardi 18 janvier à 9h30 en séance publique la légalité du mariage homosexuel en France. »..
En séance PUBLIQUE…
Vous voyez ce que ça veut dire ?

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C’est à nous de faire bouger les choses et faire en sorte que la question du mariage gay soit au centre de la campagne des présidentielles de 2012

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