Mariage des couples de même sexe: le Conseil constitutionnel se prononcera le 18 janvier
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation après la plainte de deux femmes qui contestaient l'interdiction de se marier pour les couples de même sexe.
L’info vient de nos confrères de RTL : le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, se prononcera le 18 janvier prochain sur la légalité du mariage pour les couples de même sexe en France. Les sages avaient été saisi par la Cour de cassation en novembre dernier (lire : La Cour de cassation renvoie la question de l’ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens au Conseil constitutionnel. À l’origine de l’affaire, deux femmes, Corinne et Sophie, qui contestent la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil « en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ». Envie de plus d’infos Yagg ? Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter. Soutenez votre média LGBT indépendant sur le mur de Yagg !
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