Stéphanie Nicot DR big

Stéphanie Nicot

« La notion de changement de sexe irréversible (…) est d’ordre médical et non juridique et, selon certains spécialistes, le caractère irréversible peut résulter de l’hormonosubstitution, ce traitement gommant certains aspects physiologiques, notamment la fécondité, qui peut être irréversible. » C’est la réponse apportée par le ministère de la Justice à une question écrite de la sénatrice du Finistère Maryvonne Blondin. La sénatrice socialiste demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, depuis remplacée par Michel Mercier, de bien vouloir préciser ce qu’il fallait entendre par « transformation irréversible », expression employée dans la circulaire du 14 mai 2010 relative aux demandes de changement de sexe à l’état civil par les personnes transsexuelles ou transgenres.

« La réponse est sans ambiguïté », commente l’association Trans Aide dans un communiqué. Pas de preuve de stérilisation, pas de changement d’état civil! C’est ce que vient d’ailleurs de confirmer, dans ses attendus du 3 janvier 2011, un jugement de la cour d’appel de Nancy; la cour a en effet rejeté la demande de changement d’état civil de Stéphanie Nicot, au motif qu’elle ne rapporte pas «la preuve de nature intrinsèque» du «caractère irréversible du processus de changement de sexe» ».

Le « caractère irréversible du processus de changement sexe », insiste la cour, « en aucun cas ne saurait résulter du fait que [Stéphanie Nicot] appartient au sexe féminin aux yeux des tiers. »

« C’EST EXACTEMENT CE QUE CONDAMNE LE CONSEIL DE L’EUROPE! »
« Le gouvernement français assume enfin, publiquement et sans états d’âme, sa position officielle: exiger une preuve de stérilisation définitive d’une partie de sa population avant d’accorder un changement d’état civil, poursuit le communiqué de l’association Trans Aide. L’État français donne désormais la consigne explicite de vérifier «au cas par cas» que la stérilisation a bien été effectuée de façon irréversible, plus de façon chirurgicale, comme par le passé, mais par des procédés chimiques… C’est exactement ce que condamne le Conseil de l’Europe! ».

Le 29 avril dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté un texte demandant aux États membres de garantir dans la législation et la pratique les droits des personnes trans’ « à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ». La France a voté ce texte, rappelle Trans Aide: « En fait, le gouvernement français prône, pour les Européens, des droits qu’il refuse à ses propres citoyens. »

À titre de comparaison sur les différences de traitement selon les pays: fin décembre, la Justice australienne autorisait le changement de sexe d’une ado de 16 ans, à la condition expresse que son sperme soit conservé au cas où elle souhaiterait avoir des enfants plus tard, dans la mesure où la prise d’hormones féminines peut avoir des conséquences sur sa capacité à concevoir…

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