C’est la question à un million de dollars: les partisans de la Proposition 8 (qui a inclus dans la Constitution californienne la définition du mariage comme ne pouvant être conclu qu’entre un homme et une femme) peuvent-ils se substituer à l’État de Californie pour défendre le texte devant la Justice?

En août dernier, le juge fédéral Vaughn Walker avait considéré Prop 8 contraire à la Constitution des États-Unis et ordonné la reprise des mariages de couples gays et lesbiens. Une reprise soutenue par Arnold Schwarzenegger et Jerry Brown, respectivement gouverneur de l’État et ministre de la Justice californien à l’époque (depuis, Jerry Brown a succédé à Arnold Schwarzenegger et a été remplacé, au poste de ministre de la Justice, par Kamala Harris). Mais les pro-Pro 8 avaient saisi la cour d’appel du 9e circuit de San Francisco. La question de leur légitimité à le faire, dans la mesure où le défendeur officiel, la Californie, représentée par son gouverneur et son ministre de la Justice, n’est pas avec eux, s’est posée immédiatement. Pour le juge Walker, par exemple, il est clair qu’ils ne peuvent pas poursuivre la procédure seuls.

Avant de poursuivre l’examen de l’appel, la cour d’appel a demandé son avis à la cour suprême de Californie (la question peut être lue sur le site de la cour): « Parce que nous ne pouvons pas examiner cette importante question constitutionnelle si les plaignants ne sont pas habilités à faire appel, et (…) il est crucial que nous soyons conseillés sur le droit qu’ont, selon la loi californienne, ceux qui soumettent une mesure au referendum à défendre la constitutionnalité de cette mesure après son adoption par le Peuple alors que les autorités de l’État chargées de faire appliquer la loi, notamment le ministre de la Justice, refusent de défendre cette mesure ou de faire appel d’une décision la jugeant anticonstitutionnelle ».

La cour d’appel fédérale attend donc de la cour suprême de Californie qu’elle lui indique si elle est ou non compétente pour statuer sur cet appel. La réponse de la cour suprême pourrait intervenir d’ici plusieurs mois.

Envie de plus d’infos Yagg? Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter.

Soutenez votre média LGBT indépendant sur le mur de Yagg!