logo GAGLL’audience en appel du procès des agresseurs d’Étienne (le prénom a été changé), un homosexuel qui avait été roué de coups dans la nuit du 4 au 5 août 2007 à Orléans, s’est tenue hier, mardi 4 janvier, devant la cour d’appel d’Orléans.

DEUX POIDS, DEUX MESURES?
L’un des agresseurs étant mineur au moment des faits, il avait comparu devant le tribunal pour enfants. En mai 2009, il avait été reconnu coupable d’agression en réunion à caractère homophobe et condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. Il n’avait pas fait appel de ce jugement.

Paradoxalement, fin 2009, lors du procès des deux autres agresseurs, le caractère homophobe de l’agression n’avait pas été reconnu (lire Un juge ne retient pas le caractère homophobe d’une agression à l’encontre d’un jeune gay), au motif qu’aucune insulte n’avait été proférée. Les deux hommes avaient été condamnés à neuf mois de prison avec sursis.

Le Parquet avait fait appel dès le lendemain. L’audience en appel avait été fixée au 2 novembre, mais a été reportée au 4 janvier – le mineur n’avait pas été convoqué à la première audience.

JUGEMENT ATTENDU AU 1ER FÉVRIER
« L’audience du 4 janvier a pu poser les termes du débat, indique le Groupe action gay et lesbien Loiret (GAGL), qui soutient Étienne depuis l’agression et s’est portée partie civile. L’avocate des parties civiles (Étienne et le GAGL) ainsi que l’avocat général ont pu développer les arguments démontrant que la circonstance aggravante d’homophobie pouvait être retenue dans cette affaire du fait des actes (les agresseurs savaient qu’ils allaient sur un lieu fréquenté par des homosexuels, ils ont frappé le premier venu) et des propos des agresseurs lors des garde à vue (ils se sont organisés pour raconter la même histoire de vol de voiture). Alors que la défense a continué de tenir la position selon laquelle la loi ne permettait pas de retenir cette circonstance aggravante puisqu’aucune insulte n’avait été proférée. »

Le jugement a été mis en délibéré au 1er février. Comme le répète à chaque audience le GAGL, il est essentiel que le caractère homophobe de l’agression soit retenu par la cour. Dans le cas contraire, « ce pourrait être un message préjudiciable à la lutte contre l’homophobie, insiste l’association. Il suffit de ne rien dire et on peut taper sur des homosexuels en risquant un minimum de condamnation ».

« Cette question dépasse le simple soutien communautaire, c’est l’ensemble de la société qui doit être interpellée par ces agressions et leurs jugements. »

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