La décision du juge Musoke-Kibuuka

La décision du juge Musoke-Kibuuka

C’est une vraie victoire mais suffira-t-elle? Un tribunal a donné raison, dans une décision publiée hier, lundi 3 janvier, à Kasha Jacqueline, Pepe Onziema et David Kato, qui avaient porté plainte contre le tabloïd ougandais Rolling Stone (à ne pas confondre avec le magazine américain).

En cause, la publication début octobre 2010 par Rolling Stone des noms de 100 gays et lesbiennes présumé-e-s, ainsi que leurs photos et leurs adresses, accompagnés d’un appel à « les pendre ». Fin octobre, une nouvelle liste de noms avait été publiée, mais la plainte ne concerne que la première liste.

Le juge Vincent Musoke-Kibuuka s’est focalisé sur la violation ou non du droit à la vie des plaignant-e-s, garanti par l’article 24 de la Constitution, et le droit à la vie privée, garanti par l’article 27.

Sur le premier point, la question était de savoir si leur outing par Rolling Stone menaçait la dignité humaine des personnes homosexuelles et en particulier des plaignants. « Il est clair que l’appel à pendre les homosexuels par douzaines tend à menacer terriblement leur droit à la dignité humaine », écrit le juge dans sa décision.

Le juge a aussi estimé que le droit à la vie privée des plaignant-e-s était indéniablement violé par la publication de leur identité et de leur adresse.

ÊTRE HOMO N’EST PAS UN CRIME EN SOI
« Il faut noter que cette plainte ne porte pas sur l’homosexualité en elle-même, précise Vincent Musoke-Kibuuka. Elle porte sur les droits et libertés fondamentaux. »

Le juge insiste alors sur le fait que le simple fait d’être homosexuel n’est pas un crime, contrairement à ce que prétend l’avocat de Rolling Stone et de son directeur Giles Muhame. Selon l’article 145 du Code pénal, « toute personne qui (a) a une relation charnelle avec une autre personne contre l‘ordre de la nature; (b) a une relation charnelle avec un animal; (c) permet à un homme d‘avoir avec lui ou elle une relation charnelle contre l‘ordre de la nature; commet une infraction et est passible de l‘emprisonnement à vie ». « Il faut commettre un acte interdit par l’article 145 pour être considéré comme un criminel », indique le juge, selon lequel « la portée de l’article 145 est moins large que l’homosexualité en général ».

Le juge conclut en interdisant à Rolling Stone de publier à l’avenir les identités et adresses de personnes homosexuelles et en attribuant à chaque plaignant-e des dommages-intérêts d’1,5 million de shillings ougandais (environ 500 euros). Même si la décision ne s’applique qu’à ce journal précis, elle crée un précédent, dont les gays et les lesbiennes pourront se servir contre d’autres médias qui suivraient la même voie.

« ROLLING STONE » FERA APPEL
Giles Muhame a annoncé qu’il ferait appel de cette décision, au nom de la liberté de la presse, et laissé entendre qu’il n’avait pas l’intention de payer les dommages-intérêts.

Ce jugement intervient alors que l’ombre de la proposition de loi dite Anti-homosexuality Bill, présentée par David Bahati, plane toujours sur l’Ouganda. Selon le site Box Turtle Bulletin, le texte pourrait être examiné par le Parlement après les élections du 18 février.

C’est en réaction à cette proposition de loi que la Civil Society Coalition on Human Rights and Constitutional Law in Uganda, dont sont membres les plaignants, a été créée en octobre 2009. « En réaffirmant les droits des plus marginalisés d’Ouganda, la cour a dans le même temps renforcé la protection légale de toutes celles et tous ceux qui vivent en Ouganda », a déclaré la Coalition dans un communiqué.

« Les dangers auxquels nous sommes confronté-e-s viennent en grande partie de la façon dont les médias locaux parlent de nous, a déclaré Pepe Onziema à la BBC. Cette décision dit en substance aux médias qu’ils doivent commencer à nous traiter comme des êtres humains, comme faisant partie de la communauté. »

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