La Cour européenne des droits de l’Homme inclut la transsexualité dans les motifs de discrimination

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À première vue, l'arrêt de la CEDH a des allures de mauvaise nouvelle puisqu'il rejette la demande d'une trans' espagnole.

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C’est un communiqué du Centre LGBT Paris IdF qui le signale : dans un arrêt rendu le 30 novembre dans l’affaire P.V. c. Espagne, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a inclus la transsexualité parmi les motifs de discrimination qu’interdit l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. « JUGEMENT PRESQUE PASSÉ INAPERÇU » « Ce jugement presque passé inaperçu constitue pourtant une nette avancée dans la lutte des personnes trans’ pour plus de reconnaissance et d’égalité », écrit Christine Le Doaré, présidente du Centre LGBT Paris IdF. S’il est passé inaperçu, c’est peut-être parce qu’à première vue, cet arrêt a des allures de mauvaise nouvelle. La Cour a en effet rejeté la demande de la requérante, une transsexuelle espagnole, qui, invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) combiné à l’article 14, « se plaignait des restrictions décidées par le juge à son droit de visite à…

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