Le texte sur « l’égalité réelle », un document de 45 pages emmené par Benoît Hamon et soumis au vote du conseil national du Parti socialiste (PS), mardi 9 novembre, a certes été adopté à l’unanimité moins 12 abstentions, mais a également ravivé les querelles internes au parti, alors que l’unité était le maître mot depuis quelques mois.

Ce projet de société constitué d’un ensemble de propositions (sur l’éducation, le logement, les services publics, etc.) subit depuis quelques jours les foudres de l’aile droite du parti, ce qui, selon la Une de Libération ce matin, signe « La fin de l’armistice », « à un an des primaires » socialistes.

logo APGLMais il n’y a pas qu’au sein du PS que le texte fait débat. L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), dans un communiqué cinglant, estime que celui-ci « n’est pas à la hauteur des enjeux en ce qui concerne l’homoparentalité ».

« DEUX LIGNES »
« Les propositions pour mettre fin aux discriminations à l’encontre des familles homoparentales tiennent en deux lignes et se résument à ouvrir le mariage aux homosexuels et à accorder aux couples de même sexe le droit à l’adoption », écrit l’association.

En effet, page 30 du texte, on peut lire: « Reconnaissons l’égalité des genres et des familles. Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage et autoriserons l’adoption pour tous les couples présentant un projet parental cohérent (mariés, pacsés, concubins, homosexuels ou hétérosexuels). »

« SYMBOLES »
Des « propositions-symboles » pour l’APGL, insuffisantes « à régler tous les problèmes ». Et de pointer que « le PS n’évoque ni l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée (insémination, FIV) – qui sont interdites aux couples de même sexe – ni la gestation pour autrui (…) ni le partage de l’autorité parentale, l’adoption simple, la double filiation pour les couples de même sexe qui ont choisi ou choisiront le pacs ou le concubinage, (…) ni les situations de pluri-parentalité résultant d’une coparentalité entre deux couples de même sexe ».

En conclusion, « l’APGL veut croire que ce texte n’est qu’un point de départ et que le responsable socialiste qui portera les couleurs du PS à l’élection présidentielle de 2012 aura à cœur de revoir cette copie ».

Yagg a demandé à Gilles Bon-Maury son éclairage sur ce texte. Le président d’Homosexualités et socialisme (HES) assure qu’il n’y a pas de « pas en arrière » de la part du PS.

Comment définissez-vous un « projet parental cohérent », tel qu’il est mentionné dans le texte sur « l’égalité réelle »? Est cohérent tout projet parental dans lequel les parents s’engagent à subvenir aux besoins matériels et moraux de l’enfant, et ne présentent à l’égard de l’enfant aucun danger. C’est à une telle analyse que s’attèlent les services sociaux du département lorsqu’ils instruisent des demandes d’agrément pour adoption. Le fait de mettre fin à une discrimination ne change pas cette nécessité.

Pourquoi ne pas avoir écrit tout simplement droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples? Cette formule (droit au mariage et à l’adoption) est souvent utilisée dans les textes du Parti socialiste. Elle engage déjà le PS. Et elle recouvre la même réalité: « l’ouverture de l’adoption à tous les couples » ne signifie pas qu’il suffit d’être deux pour pouvoir adopter. Il faut prouver que les conditions sociales et psychologiques du/des parent(s) ne sont pas incompatibles avec son/leur projet ou avec l’intérêt de l’enfant.

Est-ce en retrait par rapport au programme du PS, pour les législatives de 2007, qui stipulait: « Nous voulons favoriser l’égalité réelle afin de lutter contre toutes les discriminations. Nous proposerons trois lois, la première pour lutter contre les violences faites aux femmes, la seconde pour ouvrir aux couples de même sexe le mariage et l’adoption, la troisième pour que chaque loi votée prenne en compte le handicap »? Si on entre dans un débat de sémantique, cette question peut être renversée: « ouvrir l’adoption à tous les couples » n’est pas forcément plus engageant qu' »autoriser l’adoption pour les projets parentaux cohérents, sans discrimination ». L’ouverture, c’est assez flou, alors que l’autorisation, c’est clair et net. Les engagements du PS en la matière sont déposés sur les bureaux de l’Assemblée et du Sénat. Et les propositions de loi ne sont pas ambiguës. Le PS n’a pas fait de pas en arrière depuis ces propositions de loi.

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