L’une des grandes craintes des parents sociaux dans les familles homoparentales, c’est la séparation, qui pourrait les priver de tout contact avec un enfant qu’ils auraient aimé et élevé pendant des années. D’où l’importance de la question du statut du parent social (qui n’est pas n’importe quel tiers), question qui pourrait trouver sa solution dans l’ouverture du mariage aux couples de même sexe…

Et décidément, en la matière, législateur et Justice se renvoient la balle… Alors que le 6 octobre, le Conseil constitutionnel estimait qu’il appartenait au législateur de faire évoluer, s’il le souhaitait, l’article 365 du code civil selon lequel l’autorité parentale appartient au seul adoptant (lire Adoption de l’enfant du partenaire: le Conseil constitutionnel s’en remet au législateur), deux juges ont, en moins de quatre mois, reconnu le rôle joué dans la vie de l’enfant par la compagne de la mère légale.

COMME POUR UN DIVORCE
Le 21 octobre, le juge aux affaires familiales de Briey, en Meurthe et Moselle, a accordé à l’ex-compagne de sa mère biologique la garde d’un enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances et a accepté sa demande de payer une pension alimentaire pour l’enfant. « Cette pension, c’est ma fierté », explique Aline, citée par Le Parisien.

« Le juge a appliqué à ce couple pacsé les dispositions prévues dans le cas d’un divorce alors même qu’aux termes de la loi, la partenaire de la mère biologique n’a aucun lien juridique avec l’enfant, souligne l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) dans un communiqué. Mais – et c’est le plus important – le juge écrit pour justifier sa décision « qu’il est démontré qu’il s’est créé autour de l’enfant une famille sociologique dans le cadre de laquelle l’enfant a noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci ». » La mère biologique a fait appel de ce jugement.

UN PREMIER JUGEMENT EN JUILLET
Le 1er juillet dernier, le tribunal de grande instance d’Annecy avait déjà jugé sensiblement dans le même sens en entérinant l’accord trouvé au terme d’une médiation familiale par la mère d’une petite fille et son ex-compagne, accord qui prévoit une garde alternée d’une semaine sur l’autre au domicile de chacune des deux femmes, et en donnant raison sur le choix de l’école à la mère sociale, représentée par Caroline Mécary.

« Ce qui est intéressant avec ce jugement [du 21 octobre], a déclaré l’avocate au Parisien, c’est qu’il démontre un début de prise de conscience par les juges de la réalité de la famille homoparentale. Petit à petit, ils s’éloignent de la famille au sens strictement juridique du terme, pour se rapprocher d’une définition de la famille « de fait », défendue par la Cour européenne des droits de l’Homme. C’est plus pragmatique. (…) L’idéal serait d’avoir une grande loi sur l’homoparentalité qui mette les choses à plat et clarifie vraiment la situation, pour que le droit se mette en conformité avec les pratiques réelles de certains couples. »

Pour avoir un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les familles homoparentales en France, mais également dans le reste de l’Europe, un témoignage intéressant, celui d’une famille franco-finlandaise, à lire sur euobserver.com (en anglais).

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