Sophie Lichten est vice-présidente du Comité Idaho et milite pour les droits des trans’ depuis six ans. Elle dresse pour Yagg un état des lieux des récentes évolutions, à la veille de la 14e Existrans’, « la marche des personnes trans’, intersexuées, et de celles et ceux qui les soutiennent », qui partira à 14h du métro Barbès pour se rendre au Parvis de l’Hôtel de Ville, à Paris.

« TRANSIDENTITÉ: IL RESTE TANT À FAIRE », PAR SOPHIE LICHTEN
Nous arriverons demain à notre 14e marche Existrans’, et en 14 ans, peu de choses ont changé ou presque.

La communauté LGB, s’il y en a une, a me semble-t-il pris enfin conscience de notre existence et de notre combat, plus de 15 ans après la création de l’Existrans’ par Tom Reucher, président de l’Association du syndrome de Benjamin (ASB). De nombreuses associations LGB historiques ne se préoccupent toujours pas ou que depuis très récemment du T.

Mais sur le plan de nos droits, nous assistons à un très léger frémissement et à un espoir.

LE FRÉMISSEMENT
Jusqu’à peu, nous ne pouvions changer nos papiers d’identité qu’à la seule condition d’être stérilisé-e-s: hystérectomie totale pour les FTM (Female to Male) et ablation des gonades pour les MTF (Male to Female).

Mais pour les personnes qui ne veulent pas subir de chirurgie génitale, et quelqu’en soit la raison (son coût, le refus de prise en charge par la Sécurité sociale, les techniques obsolètes en France ou la non volonté de se faire opérer), les tribunaux déboutent les intéressé-e-s au prétexte d’avoir conservé l’aptitude à procréer.

Changer notre état civil est primordial et constitue notre intégration à une vie sociale et à l’accès aux soins sans humiliation. Pourquoi?

Imaginez que vos papiers d’identité ne soient pas en conformité avec votre apparence, sans oublier la Carte Vitale qui est genrée: 1 pour les garçons et 2 pour les filles. La recherche d’un travail, un contrôle de police, la remise d’un chéquier à la banque, l’attente dans une salle d’hôpital où l’on vous appelle Monsieur si vous êtes une femme… Ces humiliations quotidiennes constituent une véritable violence.

La France a changé sa jurisprudence en 1992, ce qui permet depuis cette date de modifier son état civil à la condition d’un traitement « hormono-chirurgical ». Je traduis: STÉRILISATION OBLIGATOIRE.

En pratique, cela a donné lieu à des aberrations et à des humiliations les plus dégradantes, le tout au mépris le plus total de l’article 8 et de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui défendent la dignité humaine.

Depuis la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 1992, si le changement de l’état civil est possible, il en coûte de 1500 à 2000 euros pour les frais d’avocats, et la procédure prend entre 6 et 18 mois selon les tribunaux. Nous devons produire les preuves médico-chirurgicales et les comptes-rendus des différents praticiens endocrinologues psychiatres et chirurgiens, qui attestent des actes accomplis.

Mais dans la majorité des cas, le juge ne se satisfait des pièces du dossier, et ordonne trois expertises, toutes à la charge du ou de la requérant-e au tarif de 500 euros chacune. Les médecins experts auprès des tribunaux sont surtout experts en humiliations diverses. De nombreux témoignages ont montré que pour vérifier le nouveau genre, ces docteurs contrôlent:
– les dents
– si un garçon s’épile toujours les jambes
– les poils pubiens et ceux de la zone péri-anale
Ils peuvent pratiquer un doigté vaginal afin de contrôler la profondeur du nouveau vagin (déjà) attestée par le compte rendu opératoire. Cela constitue purement et simplement un VIOL ordonné par la Justice.

Au cours de cette année, un frémissement fortement timoré a été initié par le ministère de la Justice. Le Comité Idaho et l’ensemble des associations trans’ ont depuis longtemps alerté le ministère sur ces pratiques d’un autre âge. Nous avons été reçu par le directeur des affaires civiles et du Sceau, qui avait la volonté de faire évoluer la jurisprudence en vigueur.

Mais le ministère a publié le 14 mai 2010 une simple circulaire, qui a dû se noyer parmi la foultitude de circulaires que peuvent recevoir les tribunaux.

Celle-ci stipule: « …Au vu de ces éléments, vous pourrez donner un avis favorable à la demande de changement d’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du visage…), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux.

Vous veillerez également à ne solliciter d’expertises que si les éléments fournis révèlent un doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur. Dans tous les autres cas, vous fonderez votre avis sur les diverses pièces, notamment les attestations et comptes rendus médicaux fournis par le demandeur à l’appui de sa requête, qui engagent la responsabilité des praticiens les ayant établis […]. »

Ce fut une démonstration de bonne volonté mais sans réelle volonté car la réalité est toute autre: à Lyon, les tribunaux continuent de demander des expertises et à Nancy une stérilisation. Cette circulaire a montré ses limites et s’avère très insuffisante. Une loi est nécessaire.

L’ESPOIR
L’année passée, lors de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, le ministère de la Santé a annoncé que les trans’ ne sont plus des malades mentaux, et le décret a été publié en février 2010. Le ministère de la Santé nous a rassuré-e-s, nous ne sommes plus des malades mentaux, tout en maintenant la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais notre prise en charge médicale est dans un piteux état. Assurée par cinq centres hospitaliers dont les équipes pratiquent des exclusions médicales et sociales. Les critères d’acceptation de leurs protocoles dits de « soins » sont d’un autre âge:

– Ne pas être homosexuel ou lesbienne dans le genre d’arrivée.
– Ne pas être séropositif.
– Ne pas avoir eu des enfants à charge.
– Ne pas avoir été marié-e.
– Ne pas refuser la chirurgie de réassignation.

Et la Sécurité sociale freine au maximum la prise en charge des personnes exclues des centres hospitaliers. Elles se voient le plus souvent refuser des soins, hormonothérapie ou chirurgie. Conséquence: les chirurgies sont de plus en plus souvent pratiquées à l’étranger.

Sur ce point, le cabinet de la ministre de la Santé nous a réellement compris et a montré une volonté  de reformuler totalement le parcours de soins. Le 17 mai 2010, Roselyne Bachelot a déclaré à Genève que la France allait s’engager en faveur d’une dépsychiatrisation auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce pourquoi l’ensemble des associations trans’ à travers le monde se battent autour du mot d’ordre: STOP Pathologization 2012.

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