Delphine Ravisé-Giard, militaire trans’, déboutée en appel [Le Figaro.fr, Elle.fr]
Quand la France se décidera-t-elle à appliquer les recommandations de Thomas Hammarberg?
Ce n’est pas un scoop, la Justice française a du mal à comprendre le concept (si l’on peut parler de concept) de l’identité de genre. Delphine Ravisé-Giard, militaire trans’ qui demande le droit de changer d’état civil afin que ses papiers correspondent à son genre, a été déboutée en appel par la cour d’appel de Nancy. Comme l’a expliqué son avocat, Me Laurent Cyferman, au Figaro.fr, il y a néanmoins un progrès par rapport au jugement de première instance. La cour, en effet, n’exige plus d’opération chirurgicale mais demande « un certificat médical établissant son changement de sexe irréversible », suivant donc le Procureur de Nancy (lire Les seins font-ils la femme ?), mais oubliant une fois de plus les recommandations de Thomas Hammarberg, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, selon lequel aucun traitement médical ne devrait être exigé. Sur Le Figaro.fr et Elle.fr [fr], où les commentaires sont…
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