Dans un communiqué commun, 19 associations LGBT apportent leur soutien à Xavier, homme transsexuel, auquel le TGI de Lyon refuse son changement d’état civil. Le TGI exige en effet des expertises médico-psychologiques, alors que depuis la circulaire du ministère de la Justice du 14 mai 2010 (lire notamment Changement d’état civil des trans’: le ministère de la Justice favorable à un assouplissement), ces expertises ne sont plus jugées nécessaires et sont même déconseillées car « cette exigence s’avère aussi souvent inutile, en raison des nombreux rapports et documents médicaux devant être fournis par le requérant ».

« Ces expertises sont basées sur des critères absurdes et humiliants, comme par exemple vérifier qu’un homme transsexuel ne s’épile pas ou bien est capable de faire des pompes, rappelle le communiqué. Ces expertises sont également à la charge de Xavier et atteignent un montant de 800 euros. (…) Le TGI considère que les pièces versées au dossier de Xavier (témoignages de l’entourage, attestations de médecins, comptes-rendus opératoires, photos,…) ne permettent pas de déterminer qu’il souffre d’un « syndrome de transsexualisme » alors qu’il a fait pratiquer une hystérectomie totale et une mammectomie. »

« Xavier est enseignant d’anglais et doctorant en littérature, précisent les associations, qui dénoncent « le mépris » dont fait preuve le TGI vis-à-vis des trans’. Xavier a dû enseigner sous son identité féminine malgré son apparence et sa voix masculine. Chaque jour, Xavier doit prouver qu’il n’usurpe pas l’identité de quelqu’un d’autre. Nous exigeons que le tribunal de grande instance de Lyon prenne en compte la circulaire du ministère de la Justice qui demande l’arrêt des expertises » et que « la France suive les recommandations du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe qui demande que le changement d’état-civil puisse se faire sans exigence de stérilisation ni de traitement médical non désirés par l’individu ».

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