Onze députés UMP, parmi lesquels Christian Vanneste, ont déposé le 16 septembre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations, ou plus clairement à restreindre radicalement leur pouvoir juridique. Au nom de la liberté d’expression, évidemment.

« UNE ASSIMILATION REGRETTABLE EST FAITE ENTRE LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE ET CELLE D’UN GROUPE »
Voici comment ces députés justifient une telle proposition de loi, dans l’exposé des motifs: « (…) une liberté d’expression reconnue mais limitée règne dans notre pays depuis la Révolution française. (…) Ce contrôle ciblé de l’étendue du principe de liberté d’expression ne peut être remis en cause mais est actuellement source de dérives comme le prouvent les nombreuses affaires judiciaires actuelles. (…) Une assimilation regrettable est faite entre la réputation d’une personne et celle d’un groupe. Cette assimilation conduit à la condamnation de personnes ayant formulé un propos de portée générale dont l’appréciation de la véracité reste totalement subjective. Ce propos peut être désagréable. Il est laissé au jugement de l’opinion publique mais ne peut faire l’objet d’une action judiciaire dès lors qu’il n’entraîne pas d’atteinte à la dignité d’une personne déterminée ».

« Pour éviter la multiplication des procédures et le bâillonnement de la liberté d’expression, aucune action ne devrait être menée par une association sans qu’une personne n’ait préalablement porté plainte pour injure ou diffamation. Les associations ne doivent en aucun cas se constituer en « chien de garde » des éventuelles dérives de la liberté d’expression. Ce rôle serait en effet en contradiction profonde avec le principe même de notre droit qui soutient qu’il ne peut y avoir d’infraction sans victime (…) ».

« (…) Une fois la plainte déposée par la personne visée par des propos outrageants, cette dernière peut choisir de demander à une association de se porter partie civile au regard du principe posé par l’article 2 du code de procédure pénale. Toutefois, cette constitution ne devrait pas se contenter d’être subordonnée au simple accord de la victime mais devrait requérir le dépôt d’une plainte préalable de la victime et la demande de cette dernière. L’association ne doit intervenir que dans un deuxième temps, une fois la plainte déposée par la victime, afin d’appuyer sa demande et non d’exercer un contrôle de ce qui constitue selon elle une opinion outrageante ».

« (…) C’est pourquoi, une modification de l’article 2-1 du code de procédure pénale énonçant la possibilité pour une association de se constituer partie civile et les conditions de cette constitution apparaît nécessaire ».

QUAND VANNESTE PRÊCHE POUR SA PAROISSE…
En résumé, selon ces députés, une association ne devrait plus avoir le droit de porter plainte pour des insultes, ou des propos discriminatoires, portés de façon générale contre un groupe de personne. Seul un individu pourrait alors le faire. À la condition qu’il prouve que ces insultes le concerne directement. Ainsi, si une personnalité politique venait à déclarer publiquement des horreurs telles que « les homosexuels sont des pédophiles » ou « les noirs sentent mauvais », pour ne prendre que ces deux exemples extrêmes, il faudrait qu’un individu parvienne à prouver que lui, en tant qu’individu, est concerné par ces injures et donc victime. Ce qui laisserait libre champs à tous les propos extrémistes, racistes, homophobes, discriminants envers tous les groupes possibles de la société prononcés de façon générale.

On comprend rapidement où ces députés veulent en venir et en quoi Christian Vanneste prêche pour sa paroisse. Petit rappel des faits: en 2005, trois associations – Act Up, le SNEG et SOS Homophobie – avaient porté plainte contre le député du Nord pour « injures en raison de l’orientation sexuelle », suite aux propos tenus par celui-ci dans des interviews parues dans La Voix du Nord et Nord Éclair, dans lesquelles il déclarait que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité » et « qu’elle est une menace pour la survie de l’humanité ». C’était alors la première utilisation de la loi du 30 décembre 2004, appliquant les sanctions liées à l’injure envers une personne ou un groupe à raison de l’orientation sexuelle. Christian Vanneste a tout d’abord été condamné pour ces propos par le tribunal correctionnel de Lille, en janvier 2006. La condamnation a été confirmée par la cour d’appel de Douai, le 25 janvier 2007, mais Christian Vanneste a finalement été blanchi le 12 novembre 2008 par la Cour de cassation.

QUI SONT LES AUTRES DÉPUTÉS SIGNATAIRES DE CETTE PROPOSITION DE LOI?
Les autres députés associés à Christian Vanneste pour signer cette proposition de loi font partie des plus à droite de l’UMP. On y retrouve par exemple Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes. Grand défenseur du retour de la peine de mort, il s’est également rendu célèbre pour quelques autres faits: en 2006, par exemple, quelques jours avant la première commémoration de l’abrogation de l’esclavage, il avait mené un groupe de députés UMP à demander l’abrogation de l’article sur l’enseignement de l’esclavage, en réaction à l’abrogation de celui qui mentionnant un rôle positif de la colonisation. C’est aussi lui qui, en octobre 2009, trouvait « un petit peu indécent qu’on s’apitoie sur le sort de trois réfugiés afghans renvoyés dans leur pays d’origine, quand au même moment nos soldats se battent pour leur liberté ». Et plus récemment, en avril 2010, il accusait le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb sur la guerre d’Algérie de « falsification historique », le qualifiant de « négationniste » et d' »anti-français ». Ça donne une idée du personnage.

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