Le célèbre réalisateur et producteur de X gay français, Jean-Noël René Clair, emprisonné en Bulgarie depuis plusieurs mois où il était en tournage, a été condamné le lundi 13 septembre par le tribunal de Plovdiv à 1 an et 4 mois de prison avec sursis, et 5000 levs d’amende (environ 2550 euros), pour « diffusion de contenus pornographiques » et « incitation à l’accomplissement de l’acte sexuel par au moins deux personnes », a indiqué à Yagg Julien Fournier, avocat au Cabinet Pierrat chargé de cette affaire.

Jean-Noël René Clair, alias JNRC, a été libéré le jour-même. Il risquait jusqu’à 10 ans de prison, mais le fait d’avoir plaidé coupable semble avoir joué en sa faveur. JNRC est certes libre, mais ne pourra quitter le territoire bulgare que 15 jours après que la décision du tribunal lui aura été notifiée, ce qui, à l’heure où nous écrivons ces lignes, n’est toujours pas le cas.

[Mise à jour, à 14h40] L’avocat Julien Fournier nous apporte les précisions suivantes concernant le code pénal bulgare: « L’incitation à l’accomplissement d’actes sexuels entre plus de deux personnes est une infraction prévue et réprimée par l’article 155-5-3 du Code Pénal bulgare. Le Code prévoit une peine de 2 à 8 ans d’emprisonnement et de 5000 à 15000 levs d’amende. Ce texte peut être utilisé pour poursuivre toute personne réalisant des films pornographiques, ou toute personne se livrant à du proxénétisme. La production et la commercialisation de contenus pornographiques est une infraction prévue par l’article 159-1 du Code Pénal bulgare, le Code prévoyant une peine d’un an d’emprisonnement et entre 1000 et 3000 levs d’amende ».

[Mise à jour, 16/09/10] Julien Fournier du Cabinet Pierrat nous informe qu' »Emmanuel Pierrat [l’avocat de Jean-Noël René Clair] s’est entretenu avec ce dernier. Celui-ci est éprouvé par des conditions d’incarcérations particulièrement difficiles d’après ses déclarations, mais il est soulagé de revenir en France. Nous ignorons pour l’instant la date de son retour ».

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