Maria Vazquez Perez, dont la compagne vient d’accoucher, a obtenu de son employeur, le Centre hospitalier de Cannes, un « congé de parentalité » de 11 jours. Tout en se réjouissant de cette nouvelle, l’APGL, l’association des parents gays et lesbiens, dénonce les inégalités en la matière, rappelant, dans un communiqué qu’au « mois de mars dernier, la Cour de Cassation avait validé le refus par la CPAM de Nantes  de verser les indemnités de congés paternité demandée 
par la partenaire pacsée de la mère d’un enfant« , Élodie Lucas.

« C’EST LA LOTERIE »
« [Maria Vazquez Perez] travaille à l’hôpital de Cannes et a demandé un congé de paternité par rapport à la loi sur les congés de paternité qui ne concernent pas les parentés, donc les couples de même sexe, explique Philippe Rollandin, porte-parole de l’APGL, à Yagg. Mais les employeurs peuvent quand même les accorder en les rémunérant ou non. Cet hôpital en question a signé une charte de la diversité qui est faite pour favoriser les LGBT dans les entreprises et éliminer les discriminations. »

« Maria est rémunérée par l’employeur, ajoute-t-il. Par la sécurité sociale ce serait impossible parce qu’elle considère qu’il faut qu’il y ait un père légal donc un couple hétéro. Elle aurait dû prendre un congé sans solde. Ce n’est pas la première fois que des entreprises accordent ce genre de congés mais c’est la loterie car certaines les accordent, d’autres non et encore parfois elles peuvent rémunérer les personnes concernées, parfois non. »

« NOUS SOMMES LES PARENTS DE NOS DEUX FILLES »

maria vazquez perez famille

Lia, Maria, Stephanie et Lou (dans les bras)

« Le Consulat d’Espagne à Paris et un avocat en Espagne nous ont conseillé de nous marier et d’accoucher en Espagne, raconte Maria Vazquez Perez. Donc en 2007, nous nous sommes mariées là-bas [Maria est de nationalité espagnole et s’est également pacsée avec sa compagne en France en 2008, ndlr]. Pour notre premier enfant, j’ai demandé une délégation d’autorité parentale en France vers ma compagne car elle a une reconnaissance en tant que mère en Espagne mais pas en France. À l’époque, elle n’a pas souhaité obtenir de congé parental. »

« Pour notre deuxième enfant, que ma compagne a porté, je me suis dit que j’allais essayer d’obtenir ce congé. J’ai fait une lettre de demande à ma directrice des ressources humaines et nous avons organisé les plannings en avril comme si c’était ok. La directrice des ressources humaines était tout à fait d’accord pour mon congé, d’autant plus que l’hôpital a signé une charte de la diversité. » Par cette signature, le Centre hospitalier de Cannes s’engage en effet à manifester son engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, à favoriser l’égalité des chances face à l’emploi et à améliorer la performance de l’entreprise.

« Ma compagne a accouché et quelques jours après j’étais contactée par la DRH de l’hôpital qui m’a confirmé que c’était d’accord, poursuit Maria. Dans une lettre, j’ai reçu l’exposé de son soutien où il est écrit que l’on m’accorde un congé de parentalité. C’est une décision de l’hôpital d’utiliser le terme de « parentalité ». »

« La sécurité sociale ne reconnait que le parent biologique au niveau de la loi, précise-t-elle. Le parent social n’a aucun droit. Ce qui est novateur, c’est que la DRH ait accepté. J’étais vraiment étonnée. Ça reste très subjectif et au bon vouloir de l’employeur. Sans la prise en charge par l’hôpital j’aurai dû prendre un congé sans solde, mais dans ce cas-là, je serais allée en justice. En Espagne, nous sommes mariées, nous avons un livret de famille et nous sommes les parents de nos deux filles. »

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