Il aura fallu plus d’un an à Nadine Morano pour répondre à une question écrite d’Éric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis, sur la nécessité de consulter les représentants religieux dans le débat sur un éventuel statut du beau-parent.

eric raoultLa question, publiée au Journal officiel du 21 avril 2009, est la suivante: « M. Éric Raoult attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le dossier de l’adoption homoparentale, qui semble être posée par le projet de statut des beaux-parents. En effet, cette question qui n’est pas vraiment l’objet d’un consensus, suscite tout au contraire une polémique, voire une réelle hostilité à l’égard de cette question dans les milieux catholiques pratiquants. Il conviendrait donc, pour éviter tout malentendu préjudiciable au débat et à l’adoption de ce projet de loi, d’engager une vaste concertation avec l’Église catholique, la communauté juive et la communauté musulmane pour dissiper les interrogations, les interprétations, les suppositions, les indignations qui ne peuvent qu’apparaître si la situation actuelle venait à perdurer, sans un réel débat de confiance. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion ».

Cette interrogation intervenait en plein débat sur l’avant-projet de loi sur l’autorité parentale proposé par Nadine Morano, alors qu’une mission sur la « modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers » venait d’être confiée à Jean Leonetti, qui ne partage pas les idées de Nadine Morano sur la question, comme l’a prouvé le rapport qu’il a rendu.

nadine moranoC’est peut-être pour cette raison que la secrétaire d’État chargée à la famille et à la solidarité ne s’est pas précipitée pour répondre à Éric Raoult. Voici la réponse publiée au JO du 17 août: « La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt des interrogations suscitées par le projet de statut des beaux-parents, en particulier la question de l’adoption homoparentale, dans un contexte où près de 30000 enfants, selon l’estimation de l’Institut national des études démographiques (INED), sont élevés par deux adultes de même sexe. Le gouvernement rappelle qu’il n’existe pas de projet de loi définitivement arrêté, même si les services administratifs ont engagé des travaux exploratoires. Une concertation impliquant des représentants des principales religions est suggérée, et toutes les sensibilités pourront exprimer leurs points de vue si un projet de loi devait être transmis au Parlement ».

RÉFÉRENCE À LA COUR DE CASSATION
« Actuellement, le gouvernement, en tenant compte de l’engagement du président de la République sur ce sujet, entend avant tout faciliter la vie des familles en leur proposant de nouveaux outils juridiques, s’agissant de l’exercice de l’autorité parentale et des droits des tiers en la matière, poursuit-elle. Pour les familles qui souhaitent organiser l’intervention de tiers, des pistes de réflexion sont à l’étude notamment pour permettre le partage de l’autorité parentale par le biais d’une convention homologuée chez le juge après accord des deux parents. Le gouvernement étudie également les moyens nécessaires pour faciliter les démarches des familles dans les actes usuels de la vie, notamment celles dont les enfants ne vivent pas tous dans un foyer avec leur père ou leur mère, mais parfois avec un beau-père ou une belle-mère, voire sont élevés par un tiers, un oncle ou une tante. Enfin, dans un arrêt rendu jeudi 8 juillet 2010, la Cour de cassation permet aux couples de même sexe d’être déclarés parents adoptifs s’ils ont obtenu ce droit à l’étranger. Jusqu’à présent, en France, le statut officiel de parent n’était attribué qu’à un seul des deux concubins. »

La référence à l’arrêt de la Cour de cassation est assez inattendue puisque la question portait sur les religions. À l’époque de cet arrêt, nous posions la question suivante: la Cour de cassation était-elle en train d’envoyer un message au législateur? Une nouvelle question se pose aujourd’hui: Nadine Morano l’aurait-elle entendue?

Via Observatoire des Droits et de l’Égalité

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