Les mariages de couples gays et lesbiens reprendront-ils plus tôt que prévu en Californie? Dans sa décision historique qualifiant la Proposition 8 d’anticonstitutionnelle, le juge fédéral Vaughn Walker prévoyait un sursis temporaire à l’exécution du jugement, jusqu’à hier, vendredi, laissant aux partisans de la Proposition 8 le temps de faire appel et de demander un sursis plus long. Comme prévu, et comme ils l’avaient annoncé, ces derniers ont donc interjeté appel de la décision du juge dès jeudi, demandant un sursis jusqu’à la décision de la cour d’appel.

Parallèlement, les demandeurs ont déposé une demande de rejet du sursis, afin que les mariages puissent reprendre dès à présent. La balance pourrait bien pencher à nouveau en leur faveur puisque le gouverneur de l’État, Arnold Schwarzenegger, et le ministre de la Justice californien Jerry Brown ont tous deux déposé des demandes similaires.

Au-delà de l’aspect humain, ce qui rend l’affaire très intéressante pour des observateurs extérieurs (comme nous, Français, qui ne sommes pas directement concernés par ces décisions – une décision de la Cour suprême fédérale ouvrant le mariage aura en revanche sans doute des effets un peu partout, comme cela avait été le cas avec le mariage de Bègles, conséquence quasi-directe des mariages célébrés à San Francisco par le maire Gavin Newsom), c’est que le défendeur « officiel » dans ce procès, c’est l’État de Californie, pas les groupes privés à l’origine de la Proposition 8. Que le gouverneur et le ministre de la Justice de l’État poursuivi se rangent aux côtés des demandeurs est donc symboliquement très fort.

Ce que dit la demande de Jerry Brown: « Comme le ministre de la Justice l’a répété et démontré de façon convaincante lors du procès, la Proposition 8 viole le 14e amendement de la Constitution des États-Unis. Les défendeurs ne peuvent donc pas démontrer un succès probable sur le fond pour leur appel de cette décision de la cour. D’autre part, comme la cour a conclu que la Proposition 8 est contraire à la Constitution, continuer de l’appliquer va à l’encontre de l’intérêt public ».

Ce que dit la demande d’Arnold Schwarzenegger et de son Administration: « L’Administration estime qu’il est dans l’intérêt du public que le jugement du tribunal prenne effet, donnant donc à nouveau le droit aux couples de même sexe de se marier en Californie. (…) À l’inverse, l’Administration soutirent que surseoir à l’exécution du jugement du tribunal en attendant l’appel n’est pas nécessaire pour protéger un quelconque intérêt gouvernemental ou public. Comme l’a souligné la cour, la Californie a déjà permis 18000 mariages de couples de même sexe sans subir aucune conséquence négative. La reprise des mariages peut se faire sans délai ni difficulté administrative ».

On peut difficilement être plus clair. Ces deux prises de position font dire à certains observateurs que le juge Walker devrait se sentir très à l’aise pour rejeter la demande de sursis. Ce qui pourrait conduire la cour d’appel à examiner l’appel très rapidement.

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