Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe

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La Cour de cassation a ordonné l'exequatur de la décision américaine selon laquelle une petite fille a pour parents sa mère biologique et la compagne de celle-ci.

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Yagg vous l’annonçait hier, la Cour de Cassation avait l’occasion, aujourd’hui jeudi 8 juillet, de reconnaître un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Et elle l’a fait, dans un arrêt historique, par lequel elle ordonne l’exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux États-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne. « UNE DÉCISION EXTRAORDINAIRE » « C’est une décision extraordinaire, se réjouit Maître Caroline Mécary, l’avocate de Mme. B. La motivation avancée par la cour d’appel n’a pas été validée et la petite fille a bien, juridiquement en France, ses deux parents de même sexe ». En 2008, la cour d’appel de Paris avait refusé l’exequatur au motif qu’il serait contraire à l’ordre public international français et que la mère biologique serait privée de…

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