Exclusif: La Cour de cassation a l’occasion d’ouvrir l’adoption aux couples gays et lesbiens
La plus haute juridiction française doit rendre, ce jeudi 8 juillet, un arrêt qui pourrait bien être historique.
Et si, demain, la Cour de cassation ouvrait l’adoption aux couples gays et lesbiens ? La plus haute juridiction française doit rendre, ce jeudi 8 juillet, un arrêt qui pourrait bien être historique. La Cour pourrait en effet décider de reconnaître l’adoption d’un enfant par le second parent de fait, fût-il de même sexe. Mme B. est française, médecin aux États-Unis, où elle a rencontré Mme N., médecin elle aussi, de nationalité américaine. En 1999, à Atlanta, grâce à une insémination artificielle avec donneur anonyme, Mme N. a donné naissance à une petite fille, elle aussi de nationalité américaine. Mme B. a ensuite déposé une demande d’adoption de la fille de sa compagne. Le tribunal du comté de DeKalb, en Georgie, a estimé que la demande d’adoption était « dans le meilleur intérêt de l’enfant » (…) « Il serait contradictoire avec la réalité des dispositions quant à l’éducation de l’enfant de mettre fin…
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