Après 48 heures de débats houleux et de rebondissements, le Sénat a adopté, hier soir, le 3 juin, le projet de loi organique qui instaure le Défenseur des droits. Cette nouvelle institution englobera et absorbera la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) mais aussi le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et la CNDS (Commission nationale de déontologie de la Sécurité).

Le Défenseur des droits a été voulu par le pouvoir exécutif et présenté en septembre dernier par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, en conseil des ministres, assurant qu’il donnerait « une ampleur inédite à la protection des droits et libertés en France ».

« INACCEPTABLE RÉGRESSION »
Pourtant, cette absorption inquiète. Elle est perçue par beaucoup comme une véritable régression en matière de défense des libertés fondamentales.

Le Défenseur des droits bénéficie bien sûr de quelques avantages tels que la saisine directe du Défenseur, qui lui donnerait un pouvoir juridique probablement plus fort, mais l’inquiétude de la disparition d’institutions spécifiques et de leur perte d’indépendance suscite les plus vives critiques. En particulier la nomination du Défenseur des droits par le chef de l’État, qui lui assure peu d’indépendance. Ainsi, le Défenseur des droits serait un contre-pouvoir nommé par le pouvoir lui-même.

Mardi dernier, Lionel Jospin publiait une tribune dans Le Monde, pour dénoncer des « régressions inacceptables ». Mercredi, Amnesty International France demandait aux sénateurs « le maintien des autorités existantes » et la Grande loge féminine de France se déclarait opposée à la « dilution » de la Halde dans l' »entité « Défenseur des droits » ».

Jeannette Boughrab, la nouvelle présidente de la Halde, s’était montrée quant à elle particulièrement virulente, estimant que « supprimer la Halde serait un très mauvais signe politique » et promettant dans Le Monde de « se battre comme une tigresse pour sauver cette institution ». « Ce serait un recul », estimait-elle hier dans un entretien au quotidien, disant ne pas comprendre « que l’on veuille remettre en question une institution qui fonctionne. (…) Les discriminations sont telles dans notre pays (…) que cela justifie bien d’avoir quelqu’un dont l’égalité est l’unique mission! ».

Trois des quatre institutions rattachées au futur Défenseur des droits n’ont depuis le début du débat cessé de revendiquer leur spécificité et leur besoin d’autonomie.

LA HALDE: UNE INSTITUTION QUI DÉRANGE?
La Halde, créée en 2004, a souvent « déplu à l’exécutif », expliquaient mercredi les deux sénateurs PS Bariza Khiari et Alain Anziani dans une tribune du Monde intitulée « La Halde cannibalisée »

« Ses avis sur les statistiques ethniques et sur l’introduction de tests ADN dans les procédures de regroupement familial ont contrecarré les projets gouvernementaux, écrivaient-ils. (…) La dilution de la Halde s’inscrit dans une longue liste de renoncements et de reculades du gouvernement en matière d’égalité et de cohésion sociale. »

UN PASSAGE EN FORCE
Dès mercredi, premier jour de l’examen du projet de loi, les sénateurs avaient infligé un camouflet au gouvernement en retirant – par 175 voix contre 160 – le Défenseurs des enfants du périmètre du Défenseur des droits. Insatisfait de ce premier vote, le gouvernement n’a pas hésité à demander, dès le lendemain, un second vote sur cette question spécifique du Défenseur des enfants. C’est « une manière de bafouer notre assemblée qui a délibéré longuement sur cette question, le Sénat s’est prononcé en connaissance de cause », s’exclamait hier le socialiste Jean-Pierre Sueur. L’opposition a alors quitté l’hémicycle, dénonçant une « parodie de démocratie ». Les sénateurs, recadrés, ont changé leur vote et ont ainsi réintroduit le Défenseur des enfant dans le cadre du Défenseur des droits.

Un bel exemple de passage en force donc. Interrogée ce matin sur France Info, Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants, a parlé d’un « déni de démocratie ». Selon elle, l’exécutif est revenu sur le premier vote « parce que le gouvernement n’admet pas qu’il y ait un défenseur des enfants, comme si en France c’était tellement dangereux de défendre les droits des enfants, parce que nous défendons les droits des enfants en prison, les droits des enfants qui font l’objet d’une justice des mineurs de plus en plus restrictive, parce que nous défendons les droits des enfants étrangers qui sont mis dans des centres de rétention. Alors le défenseur des enfants n’a plus le droit a la parole ».

Et de revenir à son tour sur le risque de manque d’indépendance de cette future institution: le Défenseur des droits « sera un adjoint révocable qui fera exactement ce qu’on lui dit. (…) Il ne dira pas les choses qui fâchent. Nous sommes réduits à l’impuissance ».

« MUSELER LES AUTORITÉS QUI DÉFENDENT LES DROITS »
Le député PS Pierre Moscovici interviewé également ce matin sur France Info ajoutait: « Quand des décisions parlementaires se préparent à l’Élysée, c’est quelque chose qui est forcément très malsain. Derrière tout ça, il y a une volonté bizarre de museler des autorités qui défendent les droits: le médiateur, la Halde… Et quand des parlementaires de droite émettent des doutes et défendent des droits, les faire taire c’est vraiment une méthode un peu minable ».

Les sénateurs sont ainsi rentrés dans le rang, à la demande – ferme – du gouvernement et le projet de loi organique du Défenseur des droits a ainsi été adopté, en première lecture, par 174 voix, en fin de journée. Il doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale.

« On a assisté à une véritable une palinodie, (…) à une scène presque pitoyable où on voit des élus accepter de manger leur chapeau », s’est indigné Robert Badinter sur France Inter, dans la matinée. Il a également dénoncé une « dérive constante à laquelle on assiste depuis 2007 » vers « une monocratie » où « l’essentiel des pouvoirs, législatif comme exécutif, sont dans la main du président de la République ». Avant de conclure: « Nous avons un système dans lequel la volonté du souverain, le chef de l’exécutif, prévaut quand il s’agit de fronde, d’audace dissidente de certains parlementaires de sa majorité. Tout cela n’est pas sain pour une démocratie équilibrée ».

Reste, enfin, à savoir si ce nouveau Défenseur des droits aura – s’il est approuvé par l’Assemblée nationale, ce qui est fort probable – la même implication sur les questions LGBT que la Halde.

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