Inter-LGBTFin janvier, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, prenait les associations de court en proposant, lors des États généraux du notariat, l’enregistrement devant notaire de la convention de pacs.

Cette suggestion allait totalement à l’encontre des demandes des associations, et en particulier de l’Inter-LGBT, qui militent, elles, pour une signature du pacs en mairie. Une signature devant notaire ferait peut-être gagner du temps – c’est ainsi que la motivait la garde des Sceaux – mais, comme le remarquait à l’époque l’Inter-LGBT, un notaire n’est pas un officier d’État.

Le ministère de la Justice et des Libertés a donc reçu l’Inter-LGBT jeudi 6 mai, « afin d’évoquer la possibilité d’une signature du pacs en mairie », indique le collectif dans un communiqué. Las, « cette proposition [d’une signature devant notaire] est cependant la seule que le ministère ait pu formuler, la possibilité d’une signature en mairie étant toujours refusée malgré les préconisations du rapport Guinchard du 30 juin 2008 et la proposition de loi déposée par le député UMP Eric Ciotti le 15 octobre 2008« .

RECONNAISSANCE DU STATUT DU PACSÉ
L’Inter-LGBT « revendique la signature du pacs devant l’officier d’état civil comme une traduction simple et pragmatique de la reconnaissance du statut de pacsé par la société civile. La création d’un statut alternatif au mariage correspond à une vraie attente, le succès du pacs auprès des couples hétérosexuels le manifeste (union choisie à 95% par des couples hétérosexuels) », précise le communiqué, qui conclut: « Il reste toujours à achever la mise à égalité les droits entre le mariage et le Pacs, l’Inter-LGBT reste plus que mobilisée ».

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