L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a débattu cette semaine la question des discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Au terme de cette semaine de débats, les parlementaires ont adopté hier, jeudi 29 avril, un texte demandant aux États membres de garantir plusieurs droits fondamentaux aux personnes LGBT.

« RESPONSABILITÉ PARENTALE COMMUNE »
Ainsi, l’APCE a demandé aux États européens qu’ils garantissent « la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance » et qu’ils prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune » des enfants de chacun des deux partenaires « en tenant compte des intérêts des enfants ».

Le texte adopté demande également que soit garantie dans la législation et la pratique les droits de personnes transgenres à « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, ainsi qu’un accès au traitement de conversion sexuelle ».

« DROITS À LA LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’EXPRESSION »
Les parlementaires ont enfin vivement exprimé leur préoccupation face à la violation des droits à la liberté de réunion et d’expression des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que par « les discours de haine prononcés par certains responsables politiques, religieux et autres représentants de la société civile ».

L’APCE a insisté sur le fait que l’éradication de l’homophobie et de la transphobie « nécessite la volonté politique » des États membres.

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