Pour les Verts, qui saluent le texte, Jean-Pierre Michel aurait même dû aller plus loin. Ils regrettent par exemple « que cette initiative se limite à ouvrir l’adoption aux partenaires de pacs (…) la mise en œuvre d’une réforme juste devrait conduire le législateur à ouvrir l’adoption à tous les couples, y compris aux couples de concubins ». Les Verts souhaitent également « la suppression de la distinction « père et mère » au profit d’une référence expresse au « parent », l’extension des règles d’attribution du nom ou de l’autorité parentale, ou de dévolutions successorales aux enfants adoptés par des partenaires de pacs (…) nous sommes convaincus que ni le statut conjugal des futurs parents, ni leur orientation sexuelle, ne sauraient préjuger de leur capacité à assurer à l’enfant adopté une sécurité affective et matérielle indispensable à son bien-être ».

Tewfik Bouzenoune, assistant parlementaire d’Alima Boumediene-Thiery (Verts), revient pour Yagg sur cette proposition: « Le rapporteur a refusé cette proposition pour plusieurs raisons, notamment parce qu’elle considère que le pacs a un intérêt patrimonial et non pas familial. Elle considère aussi que le pacs n’a pas un statut juridique suffisamment sécurisé, qu’il est plus fragile, qu’il peut être dissout plus facilement et rompu unilatéralement, alors que pour le mariage il faut passer par une procédure de divorce, et que si l’un des deux parents partait l’enfant ferait les frais de cette insécurité juridique ».

« C’EST L’HOMOPARENTALITÉ QUI LEUR POSE PROBLÈME »
Tewfik Bouzenoune poursuit: « Ce sont des arguments un peu idiots qui consistent à regarder ce que le pacs a de moins que le mariage au lieu de regarder ce qu’il a de plus que le concubinage. Or, des situations de parents non-mariés, concubins, hétérosexuels qui se séparent il y en a déjà, et l’intérêt de l’enfant est conservé de la même manière. Il s’agit avec cette proposition de loi de montrer que, au contraire, le pacs est une garantie supérieure au concubinage pour l’enfant. Puisque c’est là leur argument. Mais la véritable raison de leur rejet est plutôt qu’ils ont peur de la question de l’homoparentalité. Remettre en question le statut juridique du pacs leur évite juste d’affronter la question de l’adoption par des couples de même sexe ».

« Les parlementaires doivent aujourd’hui prendre le pouls de la société qui évolue sur ce sujet. Aujourd’hui la société française est prête. De plus en plus de pays européens autorisent le mariage des couples de même sexe, ce qui place la France en position minoritaire sur cette question. Et puis il faut être un peu optimiste ».

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