Gestation pour autrui: Prochaine étape, la Cour européenne des droits de l’Homme?
Alors que l'on oppose souvent aux homoparents "l'intérêt de l'enfant", la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt dont il est difficile de voir en quoi il est dans l'intérêt des enfants concernés.
Alors que l’on oppose régulièrement aux homoparents « l’intérêt de l’enfant » (comme si les parents gays et lesbiens avaient moins à cœur que les autres le bonheur de leurs rejetons), la cour d’appel de Paris a rendu jeudi 18 mars un arrêt dont il est difficile de voir en quoi il est dans l’intérêt des enfants concernés. L’AFFAIRE MENNESSON En 2000, Sylvie et Dominique Mennesson ont eu des jumelles grâce à une gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis. Quelques mois avant la naissance, la Cour supérieure de l’État de Californie a déclaré M. Mennesson « père génétique » et sa future épouse « mère légale ». Le couple a obtenu la transcription des actes d’état civil américains sur les registres de l’état civil de Nantes. La GPA n’étant pas légale en France, le procureur de la République a demandé l’annulation de cette transcription. Un premier jugement a rejeté cette demande, rejet confirmé en appel. La…
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