Aussi, Terra Nova justifie l’exclusion des mères porteuses pour les couples gays: « La GPA serait dédiée, comme toutes les techniques d’AMP en France, à un objet strictement médical, pour pallier la stérilité utérine », note le rapport. C’est donc à partir d’une justification clinique que l’individu est autorisé à agir et non pas comme maître de son corps et de sa personne. On remerciera toutefois l’extrême générosité de l’experte psychologue Geneviève Delaisi de Parseval et co-présidente du groupe de travail de Terra Nova qui, « à long terme », permet aux couples de même sexe d’adopter et d’avoir accès aux techniques de reproduction assistée y compris la gestation pour autrui.

Mais pourquoi « à  long terme » et non pas tout de suite? Parce qu’il faut avant modifier le dispositif actuel afin que la base biologique (nécessairement hétérosexuelle) de la filiation soit bien établie dans la loi: « l’ouverture de l’AMP aux couples de même sexe s’inscrit simultanément dans le cadre d’une proposition de levée de l’anonymat, ce qui veut dire que les procédures d’AMP avec dons de gamètes et/ou d’embryons ne pourront avoir lieu que si les individus donneurs ont accepté que leur identité soit communiquée à l’enfant issu d’eux à partir de la majorité de ce dernier », souligne la psychanalyste.

TOUR DE PASSE-PASSE
Voici comment, par un tour de passe-passe, une idée conservatrice et biologisante de la filiation se présente sous une allure progressiste (trompe qui peut, dit l’adage…). Or, la seule posture progressiste est celle qui consiste à demander tout de suite l’accès à l’AMP et à la gestation pour autrui pour tous les couples, indépendamment du sexe des partenaires. Des milliers de gays et de lesbiennes se trouvent privés de la réalisation d’un projet parental et ne peuvent pas attendre la prochaine révision des lois de bioéthique en 2015…

Le débat est indécent lorsque nos couples et nos vies privées deviennent un espace d’intervention publique. De quel droit ces experts prétendent-ils savoir mieux que nous-mêmes ce qui est bon pour nous et nos familles? Comment osent-ils interférer dans notre intimité pour dicter la manière dont nous devons mener nos vies en nous menaçant avec « l’ordre public » et le « retour du refoulé »?

Au lieu de continuer à cautionner le paternalisme des experts en participant à des rapports de pacotille, il faudrait plutôt revenir aux fondamentaux de la lutte féministe en exigeant l’égalité des droits pour l’ensemble des citoyens et en rappelant qu’en tant qu’adultes et responsables nos corps nous appartiennent.

Daniel Borrillo

Daniel Borrillo est juriste, maître de conférences à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense. Il a notamment publié Le droit des sexualités (Puf, 2009).