Article très intéressant !
Daniel Borillo met le doigt sur un malentendu fondamental : la procréation n’est pas « hétérosexuelle », mais implique plutôt des gamètes issues d’un homme et d’une femme, QUE CEUX-CI SOIENT HETEROS, HOMOS, BIS, TRANS, INTERSEXES, etc !

Signaler ce commentaire

Non, le rapport de terra nova ne propose pas de mettre le nom des géniteurs dans l’état civil. Il propose l’acte de naissance mentionne le recours à un don (sans mention de l’identité des géniteurs) ce qui permet aux enfants qui le souhaitent d’en savoir plus long en demandant à accéder au jugement. C’est exactement la même chose qu’avec l’adoption plénière. l’acte de naissance intégral mentionne qu’il y a eu un jugement et si l’enfant le souhaite il peut consulter ce jugement où est indiqué l’identité de ses parents de naissance

Signaler ce commentaire

L’APGL n’a pas cautionné le rapport de Terra Nova. Dans un communiqué de presse, nous avons salué la conception moderne de la famille présentée par ce rapport. Mais, nous avons aussi souligné les « frilosités » de ce rapport justement en raison du refus d’autoriser l’accès aux techniques de PMA et de Gestation pour autrui aux lesbiennes et aux gays. Extraits :l’APGL souligne la frilosité de certaines propositions de ce rapport sur l’accès des homosexuel(le)s à la parentalité.
En effet, pour des raisons peu convaincantes de structuration de l’enfant et de sa nécessaire indentification différenciée à un père et à une mère, le rapport propose de n’autoriser « qu’à terme » aux couples de même sexe, l’accès à la PMA et le recours aux mères porteuses alors que cet accès serait autorisé immédiatement aux hétérosexuels.
Or, de nombreuses études montrent que les enfants vivant dans une famille homoparentale n’ont pas plus de difficultés, ni de problème d’identification que les autres.
L’argument est d’autant moins convaincant que le rapport préconise par ailleurs d’autoriser, sans restriction, le droit à l’adoption pour les couples de même sexe ».

Signaler ce commentaire

Rappelons que l’APGL a – via un communiqué de presse – pris ses distances avec le rapport Terra Nova et ne l’a en aucun cas cautionné – comme malencontreusement indiqué ici par Daniel Borrillo.

Signaler ce commentaire

L’article de Daniel Borillo m’a ouvert les yeux. C’est incroyable que
la présidente de l’APGL participe d’un rapport qui propose l’exclusion
des familles gays et lesbiennes de l’AMP et la GPA de la prochaine loi
bioéthique. L’homophobie intériorisée est un véritable fléau.
Marie Soares

Signaler ce commentaire

L’argument était avant tout d’opportunité politique. A l’issue du rapport Léonetti, la perspective est avant tout l’enterrement généralisé de toute avancée en matière bioéthique. Dans ce contexte, la légalisation de la GPA pour les couples du même sexe (qui est l’innovation la plus polémique, puisqu’il s’agit d’utiliser des mères porteuses pour qu’un couple d’hommes puisse créer de novo un enfant)n’a aucune chance de passer en 2010…

Signaler ce commentaire

Je voudrais compléter mon message précédent. Je déplore un certain nombre de points du rapport,notamment que les personnes qui ne sont pas en couple soient exclues de l’accès à l’AMP et à la GPA. Cependant c’est le premier rapport qui propose d’ouvrir cet accès aux gays et aux lesbiennes. J’ai fait partie du groupe de travail et je peux témoigner que cette ouverture n’a pas été facile à obtenir. Mais le rapport est là et c’est le premier en son genre qui évoque un « droit à fonder une famille » dont les homosexuels ne doivent pas être exclus.

Quant à la biologisation de la filiation , elle est totalement absente du rapport contrairement à ce que nous dit Daniel Borrillo.
En effet, tout d’abord, comme je l’évoquais dans mon message précédent, aucun enfant ne sera informé de l’identité de ses géniteurs sans l’avoir souhaité expressément, car contrairement à ce que Daniel Borrillo avance, cette information ne figurerait pas dans l’acte de naissance mais dans le jugement de consentement des parents au recours à un don.Et ce jugement n’est pas transmis qu’il y ait une demande expresse.
L’APGl dont je suis la présidente d’honneur, revendique de favoriser l’accès des enfants à l’information sur leurs origines et ceci pour deux raisons: la première concerne le bien être des enfants. l’Etat n’a pas à confisquer une information qui concerne personnellement l’enfant. La deuxième,c’est pour cesser de confondre filiation et engendrement. Nos enfants doivent avoir une filiation pérenne, qu’ils aient été conçus dans une famille hétéro ou homo, avec un don de gamète ou sous la couette… et cette filiation doit dépendre d’un engagement parental et non de la « vérité » biologique.
« Être né de  » ce n’est pas pareil « qu’être fils de  » et c’est seulement si notre droit de la famille accepte de différencier les liens biologiques de la filiation légale qui, elle, devrait reposer sur l’engagement parental, que tous les enfants pourront être protégés par la loi, les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéro.

donc la deuxième raison pour laquelle l’APGL souhaite la levée de l’anonymat, c’est pour « débiologiser » la filiation. C’est pour qu’on cesse de confondre « vrais » parents et géniteurs. Les géniteurs, donneurs de gamètes, femmes porteuses, tant qu’ils n’ont pas acté un engagement parental (et dans l’AMP ou la GPA, ils ne le veulent pas) ne sont pas des parents. L’organisation de l’anonymat actuel n’est rien d’autre qu’un bricolage du droit pour faire en sorte que les parents, lorsqu’ils ne sont pas les géniteurs de leurs enfants, puissent passer pour.
Garder le principe de l’anonymat des dons, c’est accorder beaucoup trop d’importance aux géniteurs. C’est cautionner l’idée qu’ils pourraient concurrencer les parents.
Militer pour la levée de l’anonymat, c’est lutter contre le primat du biologique, c’est réduire l’importance accordée dans nos représentations sociales, aux liens biologiques. c’est militer pour que la filiation soit autre chose que la désignation des géniteurs. L’information sur l’identité de ces derniers, ne doit porter aucune conséquence sur la filiation. C’est une information rien de plus. Tandis que l’engagement parental, qui peut être acté à la naissance, ou par le mariage (par une présomption d’engagement parental et non une présomption de paternité), ou par l’adoption, apporte une filiation pérenne.
Martine Gross (pdte d’honneur de l’APGL)

Signaler ce commentaire

Pour répondre à Marie Soares, c’est parce que deux personnes de l’APGL ont participé à ce groupe de travail, que les réflexions au sein du groupe de Terra Nova, ont pu aboutir à l’accès à l’AMP et à la GPA pour les gays et les lesbiennes.
Je déplore évidemment que ce ne soit pas pour tout de suite mais de là à dire que nous avons cautionné un rapport qui exclut les gays et les lesbiennes, c’est carrément malhonnête. Lisez le rapport avant de le commenter!

Signaler ce commentaire

Je trouve que la polémique est franchement artificielle. Rappelons qu’aujourd’hui l’AMP tout comme la filiation est refusée aux couples de même sexe. Le rapport TerraNova propose d’ouvrir ces deux champs aux couples de même sexe en plusieurs temps. Il est donc totalement abusif de dire que ce rapport exclut les couples de même sexe alors que c’est une des très rares textes construits qui fait des propositions d’ouverture !

A force de polémiquer sur des points techniques et non sur le fond, on prend le risque de ne voir rien changer lors de la révision des lois de bioéthiques.

Signaler ce commentaire

Drôle de messagerie qui m’a appelé Guillaume Tel dans mon post d’il y a quelques secondes !

Signaler ce commentaire

Membre de l’APGL depuis 20 ans et ayant fait partie du groupe de Terra Nova, je ne peux que réagir à certaines affirmations.
La demande de levée d’anonymat n’a strictement rien à voir avec une quelconque volonté, comme l’écrit Daniel Borillo, « d’approcher la filiation de la procréation charnelle » mais résulte d’une appréhension de la question d’un autre point de vue que celui des seuls parents. C’est le contraire même car le but de l’anonymat était justement d’entretenir, au profit des parents et quoi qu’il en coûte aux enfants, la fiction de la procréation charnelle comme si on avait peur des effets de la vérité. C’est parce que la filiation ne doit absolument pas reposer sur cette « vérité » et parce que nous en défendons une conception non biologisante mais sociale ou juridique, qu’ayant entendu la demande de certains enfants nés d’un don ou adoptés, il nous paraît essentiel d’y répondre.
Pour le reste, il n’y a pas eu consensus au sein du groupe, non pas sur le principe même de l’accès des couples de même sexe aux techniques d’AMP, mais sur le point d’entrée de la reconnaissance de ce droit. Comme Martine Gross, j’en ai défendu aussi l’immédiate réaffirmation mais la majorité du groupe a estimé que cela ne pouvait se faire par le biais de la réforme de la loi de bioéthique mais devait donner lieu à un débat plus global intégrant les questions de mariage et d’adoption. Cette position majoritaire – qui portait sur le mode opératoire plus que sur le principe – était soucieuse, vu le contexte politique défavorable (cf le rapport Léonetti : « circulez, y’a rien à voir »), de profiter de la fenêtre 2010 pour poser les premiers jalons d’une réforme en profondeur, avant, espérons-le, de meilleures conditions politiques en 2012 pour aller au-delà.
Quant à l’accusation « d’homophobie intériorisée », après plus de 20 ans de combats qui ont conduit tant dans la vie personnelle que dans l’engagement associatif et politique à faire exploser tous les interdits et à faire de l’homoparentalité un sujet de débat politique en première ligne, elle est vraiment ridicule et j’aimerais que celles et ceux qui la brandissent aient autant d’états de service que Martine Gross !

Signaler ce commentaire

Je remercie vivement Yagg de relancer un débat si important. Puisque les enjeux sont capitaux, je crois qu’il faut essayer de dépersonnaliser. C’est pourquoi je ne me prononcerai pas sur la supposée « homophobie intériorisée » de Mme Gros.
Marie Soares a très bien compris. Pour la prochaine réforme des lois de bioéthique le rapport Terra Nova propose le maintien de l’exclusion des couples homosexuels de l’AMP et l’interdiction de la GPA. C’est exactement ce que dit la droite (rapport Léonetti). Certes, Terra Nova propose « à terme » l’égalité mais probablement la droite aussi, puisque la prochaine révision des lois bioéthique (si elle a lieu) sera en 2015…
Je ne rentrerai pas ici dans la discussion technique concernant la manière dont le rapport propose de mettre fin à l’anonymat de donneurs.
La question de l’anonymat est trop délicate. Evidement que présentée comme une confiscation de l’information par l’Etat, tout le monde sera d’accord pour la levée de l’anonymat. Or, dans les cas de filiations incestueuses, l’anonymat me semble nécessaire !
En tout cas, mon article a servi à mettre en lumière que l’APGL se bat non seulement pour l’égalité des filiations mais aussi pour la reconnaissance des origines biologiques. Cette explicitation me semble importante. Si les propositions du rapport Terra Nova sont adoptées par le Législateur, comme je le soulignais dans mon article, un couple de lesbiennes se verra imposer le nom du donneur biologique. Le rapport va plus loin et considère que « l’ignorance par une personne de ses origines biologiques peut s’avérer néfaste d’un point de vue strictement médical » (p. 46).
Ce débat des origines est proche de celui de l’identité nationale. In abstracto, la question de l’identité nationale est intéressante mais in concreto, c’est-à-dire par rapport à l’immigration cette question sent un peu le « racisme ». La question de la reconnaissance des origines biologiques en matière de filiation est, in abstracto, intéressante mais lorsqu’elle sert à faire obstacle à l’égalité des gays et des lesbiennes (ou à la retarder), cette question sent un peu « l’homophobie ».
Depuis des siècles l’anonymat n’a jamais mobilisé politiquement les psychanalystes. C’est lorsqu’une revendication homoparentale émerge sur la scène publique qu’ils se mettent à critiquer le système juridique de la filiation lequel n’a jamais été fondé ni sur la vérité biologique, ni sur la différence des sexes ni sur la structuration psychique des individus.
La vraie question est celle de savoir entre Œdipe et Marianne, quelle loi choisit l’APGL ?

Signaler ce commentaire

Non, la question de la reconnaissance des origines biologiques ne sert pas à faire obstacle à l’égalité des gays et des lesbiennes, c’est l’inverse. Distinguer la filiation de la procréation et des origines biologiques, permet de fonder la filiation sur l’engagement et non plus sur le primat du biologique…et permet donc d’établir une filiation entre un enfant et deux parents de même sexe. Ceux-ci n’ont plus à passer pour les géniteurs de leurs enfants. Reconnaître les origines biologiques c’est aussi reconnaître que ces dernières ne menacent en rien une filiation établie…car des géniteurs ne sont pas des parents. Mais bon je me répète..

Pour revenir au rapport de Terra Nova, la version pour laquelle j’ai accepté que mon nom apparaisse parmi les participants, ne contenait pas la restriction « à terme ». Cette restriction a été ajoutée après coup par le président de Terra Nova pour des raisons d’opportunité politique auxquelles je n’adhère absolument pas.
Je lui ai demandé de retirer cette restriction dont les participants n’avaient pas été informés. je ne sais pas s’il a la possibilité de le faire car le rapport est sous presse.
Par ailleurs, le rapport omet d’indiquer qu’une majorité de participants étaient du même avis que Geneviève Delaisi, à savoir ouvrir l’AMP et la GPA aux couples de même sexe.

Signaler ce commentaire

Mr Borillo,

J’ai le sentiment que vous abordez ce débat de manière un peu caricaturale avec le risque de saborder les mouvements qui tente à faire progresser les droits.

Tout d’abord, on ne peut cautionner votre affirmation que le rapport Léonetti permettrait de penser à une espérance équivalente au rapport TerraNova à l’échéance supposée de 2015 des révisions de lois de bioéthiques. Léonetti et consorts dans la droite lignée du statuquo vient de faire voter la suppression de la révision des lois bioéthiques tous les cinq ans et d’autre part, je vous mets au défi de trouver dans sa littérature indigeste la moindre ouverture vers les couples de même sexe. Pour le moins, votre vision politique prête à confusion.

Concernant la démarche de refuser l’anéantissement biographique des personnes qui ont contribué à faire naitre des familles comme le propose le rapport TerraNova, j’ai noté qu’elle constituait un premier pas qui seulement à terme pouvait se traduire également par l’inscription du nom du donneur. J’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi le « à terme » devient selon vous du « surement pas » quand il s’agit de l’ouverture de l’AMP, et une menace immédiate « quand il s’agit de reconnaître une vérité biographique ». Il me semble qu’il y a un problème de lecture.

Pour tout dire, je n’apprécie pas du tout votre mention d’un besoin de secret en cas d’inceste qui justifierait son extension à tout le don; faut-il rappeler que personne pas plus qu’aucune loi ne consent au don incestueux en matière d’AMP ?

J’aimerais également dans un but constructif que vous nous indiquiez un rapport ou un document détaillé qui permette de développer un débat politique qui, pourquoi pas, puisse aller plus loin que le rapport TerraNova. Pour l’instant, vous nous avez parlé seulement du rapport Léonetti.

Signaler ce commentaire

Les différents rapports officiels sont tous très conservateurs qu’il s’agisse du rapport de la mission parlementaire (Léonetti), du rapport de l’office parlementaire pour les choix scientifiques et techniques, le rapport du conseil d’Etat, le rapport du comité d’éthique (ouvert tout de même à l’adoption pour les homosexuels) et le rapport des Etats généraux de la bioéthique, aucun ne demande l’égalité des droits.
Il me semblais que le PS avait bien évolué sur ces questions jusqu’à la parution du rapport Terra Nova. Voyons ce que propose le Laboratoires des Idées. A part le fait que « à terme » l’on puisse ouvrir les droits aux gays et aux lesbiennes, il n’y a pas de différences substantielles entre le rapport Léonetti et Terra Nova, hélas ! J’espère que la gauche socialiste ait compris la leçon, il ne sert à rien de courir derrière la droite.
Faire de l’inscription des origines biologiques une condition sine qua non pour l’accès au droit à l’AMP et à la GPA me semble dangereux. A mon avis, l’égalité dicte que les familles homoparentales puissent bénéficier des mêmes droits que les autres familles et ouvrir la GPA aux couples gays. Une fois que tout le monde sera dédain, il est permis de discuter de la place des géniteurs.
Je publie depuis plus de 10 ans des livres et articles scientifiques sur ces questions, vous pouvez trouver plusieurs de mes travaux dans le Net.
Je regrette aussi que l’APGL (au travers de ses revendication du droit à l’accès aux origines biologiques) soit plus séduite par le discours psychanalytique que par le principe d’égalité et non-discrimination.

Signaler ce commentaire

C’est dommage que Daniel Borrillo ne lise pas mes posts. Il réaliserait peut-être à quel point il ne s’agit pas d’être séduit par le discours psychanalytique mais de déconstruire les représentations biologisantes de la filiation.
Mais c’est apparemment un dialogue de sourds…

Pour les internautes intéressés, il y a le site de l’APGL http://www.apgl.fr pour ce qui concerne les revendications de l’APGL. (et personnellement je publie également depuis une dizaine d’années des livres sur la question de l’homoparentalité)

Signaler ce commentaire

Soyons plus optimistes ! La gauche avance. HES a pris clairement position en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et de la gestation pour autrui (GPA) aux célibataires et aux couples de même sexe.

Je ne mettrais pas les rapports de la fondation Terra Nova (favorable à la GPA, pas fermé sur l’homoparentalité) et le rapport de Jean Leonetti (défavorable à la GPA et fermé sur l’homoparentalité) dans le même panier !

Pour ce qui concerne la levée de l’anonymat du don de gamètes, je rejoins les arguments de Martine Gross : à mes yeux, permettre aux géniteurs et aux enfants nés d’un don de connaitre leur origine n’est pas une sacralisation du lien génétique, dès lors que les composantes Procréation (je fais un enfant) / Filiation (je reconnais un enfant) / Education (j’élève un enfant) sont soigneusement protégées les unes des autres.

Et je crois que c’est en distinguant clairement entre ces trois composantes génétique, juridique et sociale que nous formulons justement une approche progressiste de la famille. Le lien le plus important étant celui qui lie l’enfant aux adultes qui l’élèvent.

Le débat sur ces thèmes sera sans doute riche au sein du Laboratoire des idées du PS. Pour ma part, je serais enclin à privilégier l’idée d’une ouverture de l’AMP et de la GPA à tous (célibataires et couples de même sexe ou de sexes différents), et de permettre l’accès aux origines, en posant comme principe préalable le fait que les liens génétiques ne doivent jamais avoir d’effets en droit civil.

Gilles Bon-Maury (président d’HES et responsable du groupe de travail sur les nouvelles familles du laboratoire des idées du PS)

Signaler ce commentaire