Le rapport de la fondation Terra Nova fait décidément débat. Après Philippe Rollandin, le porte-parole de l’APGL, c’est au tour du juriste Daniel Borrillo de le décortiquer [les intertitres sont de la rédaction].

Nos corps nous appartiennent, par Daniel Borrillo
Au cours de cette année aura lieu la deuxième révision des lois bioéthique. Alors que depuis 22 ans l’Espagne permet aux femmes célibataires d’accéder à la procréation assistée et depuis 2006 la présomption de paternité s’applique également aux couples de lesbiennes dont l’une devient mère par insémination avec donneur, en France nous continuons à débattre du bien fondé de l’égalité des filiations. Jean Leonetti, rapporteur de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique de l’Assemblée nationale, justifie l’exclusion des couples de même sexe comme suit: « l’accès médical à la procréation doit être examiné sous un angle médical, pas un angle sociétal. La médecine doit répondre à une pathologie, pas à une insatisfaction ou un désir ».

Le rapport final des États généraux de la Bioéthique ajoute: « Que le désir d’enfant soit de fait, et de toute évidence, la raison fondamentale de recourir à l’assistance médicale à la procréation, n’implique pas de désigner la satisfaction de ce désir comme la finalité justifiant la mise en oeuvre de cette pratique. S’il est admis que l’AMP (assistance médicale à la procréation) a pour objectif de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité, alors ce n’est pas la satisfaction d’un désir d’enfant qui justifie l’usage de ces techniques. La satisfaction de ce désir est ici une conséquence possible de l’AMP, et non pas sa finalité ».

La stérilité du couple est une fiction qui permet de réserver l’AMP aux couples hétérosexuels. En fait, ce ne sont pas les couples mais les individus qui sont stériles. Toutefois, si le Législateur tient à maintenir cette fiction, il doit – au nom du principe d’égalité – l’élargir aux couples de même sexe (eux aussi phénoménologiquement stériles). Mais, dans l’état actuel du débat, l’égalité ne constitue nullement le moteur de la révision des lois. La droite l’a explicitement écartée et la gauche conservatrice semble plus préoccupée par le maintien de la suprématie hétéroparentale que par la reconnaissance pleine des familles homoparentales.

ESQUIVER L’EXIGENCE D’ÉGALITÉ
L’autoproclamée « progressiste » fondation Terra Nova vient de produire un rapport sur l’accès à la parenté, l’assistance médicale à la procréation et l’adoption dans lequel certains experts (cautionnés par l’APGL par le biais de sa présidente d’honneur) proposent d’inscrire le nom des donneurs dans l’acte de naissance. Ainsi, un couple de lesbiennes se verra imposer le nom du géniteur même contre la volonté du celui-ci et du couple en question. Or, un dispositif permettant de manière concertée de lever l’anonymat existe depuis 2002: le CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles). Pourquoi vouloir aller encore plus loin? Justement pour esquiver d’une manière « progressiste » l’exigence d’égalité: l’inscription des géniteurs dans les actes de l’état civil permet d’approcher la filiation de la procréation charnelle afin d’éviter l’équivalence entre filiation hétérosexuelle (vraie) et filiation homosexuelle (fictive).