Deux propositions de loi sur la gestation pour autrui déposées au Sénat

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Deux propositions de loi identiques ont été déposées par 44 sénateurs de gauche et 26 sénateurs de droite, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui. Un même texte pour des sensibilités politiques différentes.

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Deux propositions de loi identiques ont été déposées mercredi et jeudi, la première par 44 sénateurs de gauche – Michèle André, Robert Badinter, Alima Boumediene-Thiery, Claudine Lepage, Roger Madec, Jean-Pierre Michel, François Rebsamen, Dominique Voynet… –, la seconde par 26 sénateurs de droite – Alain Milon, Fabienne Keller, Gérard Longuet, François Trucy, Charles Guené, René Beaumont, Muguette Dini… –, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui (GPA). Un même texte pour des sensibilités politiques différentes. Ce texte est la conséquence logique des travaux du groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, présidé par la socialiste Michèle André, qui avait rendu son rapport à la fin du mois de juin 2008. À l’époque déjà, les membres du groupe étaient majoritairement favorables à la légalisation de la gestation pour autrui (télécharger le rapport d’Alain Milon et Henri de Richemont). Les propositions de loi déposées suggèrent donc que la GPA…

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