Alors qu’une majorité de Français se dit favorable à l’adoption par des couples de même sexe, le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a manifesté son opposition à ce type d’adoption dans ces termes: « On parle beaucoup aujourd’hui d’un concept qui s’appelle le droit à l’enfant mais, pour moi, ce qui est prioritaire c’est le droit de l’enfant », en expliquant que « dans une société qui est en bouleversement, en changement il y a un repère nécessaire, c’est d’avoir un père et une mère ».

La formule utilisée par l’ancien ministre ne peut pas avoir uniquement un effet rhétorique et, compte tenu de la réalité mondiale, elle doit être prise très au sérieux. En effet, si le système de filiation proposé par Xavier Bertrand doit trouver son fondement dans le droit de l’enfant et non pas dans le droit à l’enfant (comme c’est le cas aujourd’hui pour les hétérosexuels), l’ensemble des couples souhaitant la réalisation d’un projet parental devraient d’abord s’assurer qu’aucun enfant ne se trouve pas dépourvue d’une famille (hétérosexuelle). La reproduction biologique devrait être subordonnée à cette condition: l’enfant déjà né a un droit supérieur à celui de l’enfant à naître.

Un récent rapport de l’Unicef recense 18 millions d’enfants orphelins en Afrique. Le directeur exécutif du Programme alimentaire mondial, M. James Morris a annoncé devant le comité des Affaires étrangères du Sénat américain que 18000 enfants meurent de faim chaque jour. De surcroit, l’ONU estime à 300000 le nombre d’enfants soldats actuellement en activité, principalement utilisés lors des guerres civiles. Dans le monde, des dizaines de millions d’enfants passent une grande partie de leur vie dans la rue, où ils sont exposés aux mauvais traitements et à l’exploitation sous toutes ses formes. Voici la terrible réalité de beaucoup d’enfants pour qui le droit proclamé par le chef de l’UMP est tout simplement inexistant.

Selon Xavier Bertrand, le droit de l’enfant à avoir un foyer constitué d’un couple hétérosexuel serait supérieur au désir d’enfant des couples homosexuels. Puisqu’il s’agit d’une question extrêmement grave et particulièrement sérieuse, il est difficile d’imaginer que l’ancien ministre se soit servi de cet argument uniquement pour exclure les homosexuels de la filiation adoptive. Il faut donc exiger de lui qu’il applique ce principe de telle sorte que tous les couples hétérosexuels deviennent les débiteurs de ces millions d’enfants détenteurs d’un droit supérieur à celui du « désir d’enfant ». Autrement, le choix de la reproduction biologique des couples hétérosexuels continuera d’empêcher la réalisation du droit de l’enfant. Une fois que tous les enfants adoptables auront trouvé une famille, composée d’un père et une mère, la reproduction charnelle pourrait redevenir un moyen légitime de filiation. Entre-temps, il semble difficile d’opposer cet argument aux couples de même sexe désirant adopter lorsque, de surcroit, ce sont justement ces couples qui par l’adoption internationale peuvent rendre effectif le droit de l’enfant.

Daniel Borrillo

Daniel Borrillo est juriste, maître de conférences à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense. Il a notamment publié Le droit des sexualités (Puf, 2009).

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