Un couple de londoniens hétérosexuels, Tom Freeman et Katherine Doyle, s’est vu refuser hier l’inscription au partenariat civil britannique – sorte de pacs réservé outre-manche aux couples homosexuels – par le Islington Registry Office (lire Revue de web du 16 novembre). Un courrier justificatif leur indiquait: « Le premier paragraphe du « Civil Partnership Act 2004″ précise qu’un partenariat civil ne peut être établi qu’entre deux personnes du même sexe. Par conséquent, nous ne pouvons prendre en compte votre demande de partenariat civil ».

Interviewé à la sortie du Islington Registry Office, après le rejet de leur inscription, le couple a déclaré: « Aujourd’hui, on nous a refusé l’accès à une institution légale à cause de notre sexualité. Nous sommes déçus et attristés. Dans un État démocratique, toutes les institutions devraient être accessibles à tous. Nous irons jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire ».

« NOUS IRONS JUSQU’AU BOUT »
Katherine Doyle, 25 ans, explique qu’ils ne voulaient pas se marier parce qu’ils n’étaient pas d’accord avec le fait qu’il existe deux sortes de cérémonie d’union, une pour les hétérosexuels et une pour les homosexuels. « C’est très important pour nous et nous irons jusqu’au bout », insiste-t-elle.

L’activiste gay Peter Tatchell, de l’association OutRage! s’associe à leur démarche: « Ils vont avoir besoin de beaucoup de soutien. Ils vont être confrontés à une bataille judiciaire très difficile. Il s’agit-là de la toute première bataille pour l’accès aux droits des couples hétérosexuels pour obtenir un partenariat civil ». Peter Tatchell et son association OutRage! soutiennent fermement Tom et Katherine et les conseillent pour affronter ces étapes juridiques. Tatchell ajoute: « Tom et Katherine vont d’abord devoir affronter la British Court et, dans le cas où cela échouerait encore, faire appel à la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg ».

« Cette discrimination envers un couple hétérosexuel peut parfaitement être plaidée à la Cour européenne des droits de l’Homme », précise-t-il, « au regard des articles 8, 12 et 14 qui protègent respectivement les droits à la vie privée, au mariage et la non-discrimination ».