Il y a quelques semaines, l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour) attirait l’attention de l’opinion sur le cas de Nicole (prénom d’emprunt), une demandeuse d’asile camerounaise qui se voyait refuser hébergement et allocation temporaire d’attente (ATA) par la préfecture depuis plus d’un an et demi (lire article précédent).

Nicole pouvait pourtant bien prétendre à ses droits sociaux prévus par la loi dès le dépôt de sa demande d’asile début 2008. L’Ardhis explique que cette situation fut « provoquée par « l’oubli » du préfet du Pas-de-Calais de lui proposer une Offre de prise en charge (OPC) – proposition d’hébergement et allocation mensuelle d’environ 300€ – « oubli » aggravé par le refus en chaîne des préfectures du Pas-de-Calais, du Loiret, et de Paris où réside actuellement Nicole. Les agences Pôle Emploi et les préfets successivement concernés se renvoyaient la balle ». « Cet imbroglio administratif fut même ensuite légitimé par une première ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris! », s’indigne l’association.

LA FIN D’UN MAUVAIS FEUILLETON ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE
Nicole obtient enfin aujourd’hui, de ce même tribunal administratif, l’ouverture de ses droits sociaux après une deuxième requête en référé immédiatement enregistrée après le rejet de la première.

L’association déplore néanmoins que « Nicole, sous le coup des traumatismes des sévices l’ayant conduit à s’exiler de son pays, ait été contrainte de multiplier les procédures (pas moins de 6 en 17 mois!), et surtout d’en être réduite à vivre dans des conditions indignes pendant tout ce temps » mais se réjouit que « cette aberration ait pris fin in extremis, à quelques jours seulement de son audience à la Cour nationale du droit d’asile statuant sur sa demande d’asile ». Nicole vient d’être logée décemment et régularise ses droits à l’ATA.

L’association tient à rappeler que « nombre de demandeurs d’asile vivent (survivent) pendant toute la durée de leur procédure (de 6 mois à 2 ans) dans des conditions indignes parce qu’ils sont soumis à l’arbitraire des préfectures qui décident d’attribuer ou non les droits sociaux en fonction de critères souvent peu clairs ».

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