Aujourd’hui, les parlementaires français sont confrontés à une situation similaire: les réalités sociales vécues par des millions de personnes LGBT leur dictent, au nom de la justice sociale et du pragmatisme juridique, de changer la loi et donc le code civil. L’homosexualité ayant été dépénalisée en France (le 25 septembre 1791, puis le 4 août 1982), ce qui était considéré uniquement comme une pratique sexuelle marginale, est progressivement devenue un mode de vie de plus en plus assumé et répandu.
Cette évolution a été tragiquement révélée par l’épidémie de sida qui décimait les couples homosexuels dans les années 80 et 90. C’est pour répondre à des situations d’urgence provoquées par la maladie et la mort que la loi sur le pacs a été pensée et conçue dans les associations de lutte contre le sida et de défense des droits des LGBT. Cette revendication aura nécessité une dizaine d’années de gestation pour passer des cercles militants aux hémicycles du parlement.

L'appel de Montpellier

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C’est le même processus qui s’engage en cet automne 2009. L’appel de Montpellier à l’initiative de maires favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ainsi que le jugement de Besançon dans l’affaire opposant Emmanuelle B., candidate à l’adoption, au Conseil Général du Jura ont relancé le débat politique à un moment particulièrement opportun. En effet, cet appel intervient alors que beaucoup de militants LGBT donnent le sentiment d’avoir fait leur deuil de toute avancée politique sur le terrain de l’égalité des droits de la part de l’actuelle majorité parlementaire. Cela intervient aussi à l’occasion du dixième anniversaire de la loi sur le pacs pour signifier que l’existence de ce contrat n’empêche pas certains couples LGBT de revendiquer aussi l’accès au mariage.

Enfin, cela intervient au milieu de l’actuelle mandature politique, rappelant que les rares et timides engagements pris par le gouvernement, notamment en matière de reconnaissance du statut du beau parent,  tardent à voir le jour. Gageons que le combat pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe mettra, comme celui pour le pacs, une décennie pour aboutir.
En partant de ce postulat et en considérant que le compte à rebours a été symboliquement lancé avec la célébration du mariage de Bègles en 2004, cela veut dire que la bataille décisive devra être livrée lors des élections présidentielles et législatives de 2012.

En scrutant les expériences du passé, en traçant des perspectives d’avenir, en fixant des échéances calendaires, nous avons la conviction que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe sont des combats politiquement imminents et des conquêtes historiquement inéluctables.

Hussein Bourgi

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