Le jour du lancement, aujourd’hui à 18 heures, à Montpellier, par Hélène Mandroux, maire de la ville, d’un appel en faveur du mariage pour les couples de même sexe (lire notre article), Hussein Bourgi, infatigable militant et président du Collectif contre l’homophobie, explique pourquoi l’évolution de la loi est inéductable en France.

« Mariage et adoption pour les couples de même sexe, des conquêtes historiquement inéluctables », par Hussein Bourgi

Au moment où le débat sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe s’anime à nouveau, il est intéressant de se pencher sur l’évolution historique de la conjugalité et de la filiation en France. Lorsqu’en 1804, au lendemain de la Révolution française, Napoléon promulgue le code civil, c’est pour établir un recueil de lois règlementant la vie civile des citoyens. Cette compilation de règles de droit devait régir, entre autres, les relations conjugales, familiales et patrimoniales.

Évolutions de la société
Depuis plus de 200 ans, c’est donc ce même code civil, maintes fois modifié, amendé et complété qui s’applique. Les réformes successives dont il a fait l’objet ont systématiquement eu pour but de mettre le droit en conformité avec les évolutions de la société. En adaptant ce code civil aux nouvelles pratiques et réalités sociales, le législateur lui a permis de traverser les siècles et de répondre de manière assez satisfaisante aux usages et aux besoins.

Si pour des raisons religieuses et morales, le mariage hétérosexuel a été, pendant longtemps, la norme exclusive en matière de conjugalité, il convient de relever qu’au fil du temps le concubinage (appelé aussi union libre) a été reconnu successivement par les tribunaux appelés à se prononcer sur des cas concrets. Ce sont des décisions de justice qui ont reconnu les effets juridiques découlant de cette nouvelle forme de conjugalité et ont conduit ensuite les parlementaires à la légaliser.

C’est le même processus qui a prévalu dans le domaine de la filiation puisqu’initialement le code civil ne reconnaissait que les enfants nés dans le cadre d’une union maritale. Les enfants nés hors mariage étaient socialement stigmatisés et qualifiés de « bâtards » (ou encore d’enfants adultérins); ils étaient juridiquement discriminés et niés puisqu’ils ne pouvaient pas, par exemple, hériter à la mort de leur père.

À l’occasion de décisions de justice, les tribunaux ont commencé à les reconnaître en leur accordant des droits. Par la suite, ce sont les parlementaires qui en 1972 ont voté une loi prenant en compte ces enfants en les qualifiant d’ »enfants naturels » par opposition aux enfants nés dans le cadre d’un mariage qualifiés eux d’ »enfants légitimes ». En 2005 et 2006, la filiation légitime et la filiation naturelle ont été unifiées sous le concept de filiation biologique, moins stigmatisant et plus juste.