Au moment où la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) se fait attaquer par certains députés conservateurs (lire Revue de web), il est nécessaire de revenir sur le parcours de cette haute autorité qui avec des moyens modestes a fait évoluer l’égalité des lesbiennes et des gays en France.

La Halde est un organisme indépendant qui répond aux exigences de l’Union européenne et correspond à la volonté des pouvoirs publics français de mettre en œuvre une instance capable d’affaiblir les discriminations sans se substituer à la justice.

UNE DOUBLE MISSION
La Halde a une double mission: lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la commission d’une infraction pour se saisir de la haute autorité. Une association peut s’adresser à la Halde pour solliciter une aide à la mise en place d’un projet de promotion de l’égalité (campagne de prévention contre l’homophobie, sensibilisation contre le harcèlement moral au travail…) ou de la diversité (l’image de l’homosexualité dans les médias ou les manuels scolaires, par exemple).

Afin de mieux préparer une réclamation ou tout simplement pour apporter un conseil, la Halde met a disposition des particuliers un numéro azur, le 08 1000 5000. Elle doit être saisie par écrit directement par les personnes s’estimant victimes d’une discrimination ou par des associations déclarées depuis au moins cinq ans et dont les statuts prévoient la lutte contre les discriminations (ou la défense des droits de l’Homme) à condition d’avoir l’accord de la victime. Un représentant du peuple (député, sénateur ou parlementaire européen) peut aussi porter une requête devant la haute autorité. 
La Halde traite de toutes les discriminations directes ou indirectes* prohibées dans les domaines établis par la loi. Outre l’orientation sexuelle, sont prohibés par la loi les critères suivants: origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, caractéristiques génétiques, mœurs, âge, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, opinions politiques et convictions religieuses. Le refus de soins constitue également une discrimination susceptible d’entrer dans le champ de compétence de la Halde.

Ainsi, les discriminations relatives au pacs peuvent être traitées sous la catégorie « situation de famille ». Celles subies par les travestis concernent non seulement la catégorie « orientation sexuelle » mais aussi « l’apparence physique ». Les transsexuels peuvent saisir la Halde en invoquant une discrimination fondée sur le « sexe » et les personnes menant une vie sexuelle peu conventionnelle (pluripartenariat, sadomasochisme…) peuvent faire valoir la catégorie « mœurs ». Le harcèlement sexuel et moral constitue également un champ de compétence de la Halde.

*La discrimination directe consiste à traiter différemment une personne placée dans une situation comparable en raison de critères prohibés par la loi ou par une convention internationale ratifiée par la France (sexe, origine, orientation sexuelle, par exemple) dans un domaine déterminé par la loi (embauche, refus d’un service…). La discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi par rapport à d’autres personnes. En matière de discrimination indirecte, l’intention de l’auteur n’est pas prise en compte, seul compte le résultat réalisé ou susceptible d’être réalisé.