Il lui aura fallu un mois, mais cela en valait la peine: le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler la décision du Conseil général du Jura qui avait refusé, pour la seconde fois, la demande d’agrément en vue d’une adoption déposée par Emmanuelle B.

« C’est une très belle décision », a déclaré Caroline Mecary, l’avocate d’Emmanuelle B., à Yagg. « C’est la troisième autorité, dans cette deuxième partie du dossier (après la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme), qui vient dire que la décision du Conseil général est illégale. Il y a d’abord eu la Halde [lire notre article], puis le rapporteur public à l’audience [lire notre article], et enfin aujourd’hui le tribunal administratif. »

« Le jugement reprend quasi mot pour mot mes écritures », souligne Me Mecary, qui précise: « Emmanuelle est très heureuse de voir que le tribunal administratif lui a donné raison. Le tribunal a pris un mois pour rédiger sa décision, il a vraiment bien examiné le dossier. Si le Conseil général fait appel, ce sera un appel manifestement dilatoire. »

« UNE BELLE VICTOIRE CONTRE L’HOMOPHOBIE »
« Il s’agit là d’une belle victoire contre l’homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société », se félicite par ailleurs, dans un communiqué, Caroline Mecary. « La défense des droits de l’homme y compris les droits des homosexuel-le-s nécessite une vigilance de tous les instants et l’histoire d’Emmanuelle B. n’est qu’une pierre supplémentaire apportée à l’édifice de la lutte contre les discriminations. Combien d’années encore? Combien de batailles, de luttes, de combats, faudra-t-il mener pour que cesse toute discrimination? ».

L’avocate, qui a toujours déploré le caractère politique de la décision du Conseil général et de son président Jean Raquin, se réjouit qu’une « décision judiciaire rappelle qu’il est interdit, en France, de refuser l’agrément en raison de l’homosexualité, de façon directe ou indirecte ».

Le Conseil général a donc 15 jours pour délivrer l’agrément, sous astreinte de 100€ par jour. La fin du tunnel pour Emmanuelle B. et Laurence R.?

[mise à jour, 12h58] « Cette décision politique du Conseil général du Jura, qui s’acharnait contre Emmanuelle B. en bafouant une décision de la Cour européenne, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Besançon: SOS homophobie se réjouit de cette victoire contre l’homophobie et espère qu’il s’agit bien là pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de l’adoption », fait savoir l’association par un communiqué.

[mise à jour, 14h15] Dans un communiqué, le Centre LGBT Paris IDF espère que la décision du tribunal administratif s’imposera à toutes les collectivités territoriales à l’avenir  » et se félicite « de cette issue positive pour ce courageux couple de femmes comme pour tous les couples de personnes de même sexe qui souhaitent adopter un enfant ». Le communiqué de Christine Le Doaré, la présidente du Centre, précise néanmoins qu’il est regrettable « qu’une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire, la discrimination à l’adoption pour raison d’orientation sexuelle devrait, une fois pour toutes, être illégale ».

[mise à jour, 14h48] Le Conseil général du Jura ne fera pas appel. Le conseil général du Jura a annoncé qu’il ne ferait pas appel de la décision, invitant les législateurs à se saisir des questions posées à travers cette affaire qui « relèvent en réalité du débat politique national ». « Le président du Conseil général a pris acte du jugement publié ce jour par le tribunal administratif de Besançon dans l’affaire Emmanuelle B. », précise un communiqué, selon lequel « les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national ». Et d’insister: « Face à l’emballement médiatique, [Jean Raquin] constate que sa position sur un dossier individuel de demande d’agrément était inaudible ».

[mise à jour, 17h48] En sortant du Conseil des ministres, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a rappelé « que le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises – le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet – que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels ». Ce qui fait dire à HES (Homosexualités et Socialisme) que « La droite met ainsi en évidence son retard sur la société ». Le gouvernement prendra néanmoins « acte » de la décision du TA de Besançon.

« C’est une grande victoire. C’est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société », s’est réjoui pour sa part Noël Mamère. « Le combat mené par des avocats et un certain nombre d’entre nous est maintenant une réalité reconnue par le droit. (…) Il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupide de la famille. Je suis sûr qu’une partie de la majorité est favorable à l’adoption par les couples homosexuels, mais elle est piégée par la démagogie du gouvernement et son braconnage sur les terres du FN. »

[mise à jour, 17h55] Pour le Collectif contre l’homophobie (CCH), « cette affaire témoigne une nouvelle fois de la frilosité de la classe politique qui refuse de prendre en compte les réalités sociales et les différentes formes de parentalité qui existent; en se défaussant de leur responsabilité et en confiant ces situations aux tribunaux, les responsables politiques négligent les intérêts des enfants concernés et discriminent certains-e-s candidats-e-s à l’adoption ».

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