Volker BeckToutes les discriminations juridiques subies par les couples qui se sont pacsés sont remises en question. C’est ce qui ressort du jugement qu’a rendu ce jeudi matin la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance juridique allemande.

Le parlementaire vert allemand (Bündnis 90/die Grüne), Volker Beck (photo), annonçait dans la nuit précédente sur sa page facebook « une défaite pour les idéologues conservateurs » et hier matin, la Haute Cour se prononçait pour le droit à la pension de réversion pour le partenaire survivant d’une personne pacsée ayant travaillé pour le service public. Les juges ont ainsi cassé un jugement rendu en 2007. Les droits civiques des gays et des lesbiennes allemand-e-s en sortent non seulement confirmés, mais de plus renforcés.

Le jugement se base sur le premier paragraphe de l’article 3 de la Constitution allemande qui énonce que « tous les hommes sont égaux face à la loi ». Ce jugement a été rendu suite à la plainte d’un fonctionnaire pacsé de Hambourg qui souhaitait bénéficier du même traitement que ses collègues hétérosexuels mariés. Les attendus du jugement mettent aussi en question les autres discriminations dont sont victimes les couples pacsés (en Allemagne, on parle de partenariat enregistré). La Haute Cour indique en effet dans ses attendus que la Constitution interdit l’exclusion de bénéfices dont jouirait un groupe de personnes, au détriment d’un autre groupe de personnes: ainsi le fait de traiter différemment les couples mariés des couples pacsés est constitutionnellement inéquitable. L’article 6 de la Constitution, qui protège le mariage et la famille, ne pourra dès lors plus servir de prétexte pour discriminer plus avant les lesbiennes et les gays.

On peut dès lors s’attendre à ce que ce jugement fasse rapidement évoluer le droit fiscal allemand, tant en matière d’imposition que d’héritage.
D’autre part, ce jugement rend déjà obsolètes et quasi dérisoires les avancées engrangées par les libéraux en matière de droits des gays dans leurs négociations pour la formation d’une coalition avec les chrétiens-démocrates de la chancelière Merkel. Les Verts exultent: il y a longtemps que leur programme préconisait une totale égalité de traitement entre homo- et hétérosexuels.

Luc Lebelge

En partenariat avec Gay Kosmopol

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