Allemagne: Une grande victoire pour les homos pacsés

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Toutes les discriminations juridiques subies par les couples qui se sont pacsés sont remises en question. C'est ce qui ressort du jugement qu'a rendu jeudi matin la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance juridique allemande.

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Toutes les discriminations juridiques subies par les couples qui se sont pacsés sont remises en question. C’est ce qui ressort du jugement qu’a rendu ce jeudi matin la Haute Cour constitutionnelle de Karlsruhe, la plus haute instance juridique allemande. Le parlementaire vert allemand (Bündnis 90/die Grüne), Volker Beck (photo), annonçait dans la nuit précédente sur sa page facebook « une défaite pour les idéologues conservateurs » et hier matin, la Haute Cour se prononçait pour le droit à la pension de réversion pour le partenaire survivant d’une personne pacsée ayant travaillé pour le service public. Les juges ont ainsi cassé un jugement rendu en 2007. Les droits civiques des gays et des lesbiennes allemand-e-s en sortent non seulement confirmés, mais de plus renforcés. Le jugement se base sur le premier paragraphe de l’article 3 de la Constitution allemande qui énonce que « tous les hommes sont égaux face à la loi ». Ce jugement a été rendu suite à…

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