Égalité des droits, Homoparentalité, La p'tite Blan, Société | 13.10.2009 - 14 h 11 | 2 COMMENTAIRES
  • conseil général du jura
  • emmanuelle b
  • Homoparentalité
  • jean raquin

Affaire Emmanuelle B.: Le tribunal administratif de Besançon rendra son jugement début novembre

Publié par
Dernière ligne droite? Ce matin, le tribunal administratif de Besançon étudiait le refus d'agrément en vue d'une adoption opposé pour la deuxième fois à Emmanuelle B. par le Conseil général du Jura.
Dernière ligne droite? Ce matin, le tribunal administratif de Besançon étudiait le refus d'agrément en vue d'une adoption opposé pour la deuxième fois à Emmanuelle B. par le Conseil général du Jura (lire notre article). Le tribunal fondera sa décision sur les conclusions écrites des avocats, mais il est intéressant de noter que l'avocat du Conseil général du Jura n'est pas revenu sur la "place ambigüe" de Laurence, la compagne d'Emmanuelle, mais seulement sur le supposé désaccord entre les deux femmes sur l'âge de l'enfant qu'elles souhaiteraient accueillir. "Je suis assez confiante," nous a déclaré Caroline Mecary, l'avocate d'Emmanuelle B., en sortant du tribunal. D'autant que le rapporteur public a conclu à l'annulation de la décision du Conseil général du Jura et à ce que le tribunal donne injonction à Jean Raquin, président du Conseil général, de délivrer l'agrément dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, avec une ...

Pour lire la suite de l'article, vous devez être abonné.e


Je me connecte ou Je m'abonne
Print This Post
Avatar de Judith Silberfeld
Publié par
Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
Autres articles | Profil | Compte Twitter
 
LES réactions (2)
  • Par Ju2Nice 13 oct 2009 - 20 H 00

    Abordé ce soir aux infos de Arte, avec témoignages d’Emmanuelle et sa compagne, leur avocate…

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Romain 14 oct 2009 - 0 H 19

    Jean Raquin, il faudrait le faire raquer ! Ce mec est pré-historique, ça c’est clair…

    Signaler ce commentaire

     
  • Vous devez être connecté pour poster un commentaire.