France
Égalité des droits, Homoparentalité, La p'tite Blan, Société | 13.10.2009 - 14 h 11 | 2 COMMENTAIRES
Affaire Emmanuelle B.: Le tribunal administratif de Besançon rendra son jugement début novembre
Publié par
Dernière ligne droite? Ce matin, le tribunal administratif de Besançon étudiait le refus d'agrément en vue d'une adoption opposé pour la deuxième fois à Emmanuelle B. par le Conseil général du Jura.

Dernière ligne droite? Ce matin, le tribunal administratif de Besançon étudiait le refus d’agrément en vue d’une adoption opposé pour la deuxième fois à Emmanuelle B. par le Conseil général du Jura (lire notre article).

Le tribunal fondera sa décision sur les conclusions écrites des avocats, mais il est intéressant de noter que l’avocat du Conseil général du Jura n’est pas revenu sur la « place ambigüe » de Laurence, la compagne d’Emmanuelle, mais seulement sur le supposé désaccord entre les deux femmes sur l’âge de l’enfant qu’elles souhaiteraient accueillir.

« Je suis assez confiante, » nous a déclaré Caroline Mecary, l’avocate d’Emmanuelle B., en sortant du tribunal. D’autant que le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision du Conseil général du Jura et à ce que le tribunal donne injonction à Jean Raquin, président du Conseil général, de délivrer l’agrément dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Rien n’est jamais joué d’avance, mais après la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la délibération de la Halde (lire notre article), il parait probable que le tribunal suivra son rapporteur public.

« UNE AFFAIRE DE PRINCIPE » POUR JEAN RAQUIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA?
Ce qui n’impliquerait cependant pas nécessairement la fin du combat juridique. « Jean Raquin a manifestement fait de cette histoire une affaire de principe », souligne Caroline Mecary. « Il a tout intérêt à faire durer la procédure, en faisant appel le cas échéant, pour qu’Emmanuelle B. ait l’agrément le plus tard possible. » Dans ce cas, Caroline Mecary saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme en urgence. « Ce n’est pas admissible de faire souffrir les gens comme ça. »

Illustration La p’tite Blan

Envie de plus d’infos Yagg? Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter en cliquant ici.

Print This Post
Avatar de Judith Silberfeld
Publié par
Cofondatrice et rédactrice en chef de Yagg.
Autres articles | Profil | Compte Twitter
 
LES réactions (2)
  • Par Ju2Nice 13 oct 2009 - 20 H 00

    Abordé ce soir aux infos de Arte, avec témoignages d’Emmanuelle et sa compagne, leur avocate…

    Signaler ce commentaire

     
  • Par Romain 14 oct 2009 - 0 H 19

    Jean Raquin, il faudrait le faire raquer ! Ce mec est pré-historique, ça c’est clair…

    Signaler ce commentaire

     
  • Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Aucun message ne correspond à vos critères de recherche.