Il faut parfois savoir s’avouer vaincu, mais le Conseil général du Jura semble ne pas en être capable. Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France parce que le Conseil général du Jura avait refusé l’agrément en vue de l’adoption d’un enfant à Emmanuelle B. pour des motifs qui ne tenaient pas la route, alors que la Halde vient d’estimer que le Conseil général avait eu tort de refuser cet agrément une deuxième fois, refus sur lequel doit se pencher le tribunal administratif (TA) de Besançon mardi 13 octobre, le Conseil général tente par tous les moyens de retarder l’échéance.

Il vient ainsi de demander au TA de se dessaisir du dossier au profit du Conseil d’État. « Pour ce faire, il invoque le recours en annulation de la délibération de la Halde du 5 octobre qu’il aurait déposé hier », explique Caroline Mecary, l’avocate d’Emmanuelle B. « Or le président du Conseil général, conseillé par un avocat au Conseil d’État (donc un spécialiste de cette juridiction) ne peut ignorer qu’une délibération de la Halde n’est pas une décision faisant grief: elle est insusceptible d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. »

« MAUVAISE FOI »
Autre prétexte du président du Conseil général à la demande de renvoi de l’affaire: une « analyse approfondie des documents transmis par la Halde » serait nécessaire. « Là encore mauvais foi », s’indigne Me Mecary, « les documents transmis par la Halde sont ceux qui ont été communiqués par le Conseil général » lui-même.

« Il est manifeste que le président du Conseil général n’a qu’un seul objectif: gagner du temps et cela avec un acharnement inacceptable mais cet acharnement montre qu’il a peur et il a peur car il est dans une très mauvaise posture sur le plan juridique », conclut l’avocate.

En droit, rien ne s’oppose à ce qu’Emmanuelle B. reçoive enfin cet agrément. Les rapports de l’assistante sociale et de la psychologue y sont favorables. Rien, donc. Si ce n’est la mauvaise volonté incompréhensible du Conseil général du Jura.

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