Le député UMP Jean Leonetti remettait aujourd’hui au Premier ministre son rapport sur l’autorité parentale et le droit des tiers. Les associations LGBT attendaient les conclusions du député avec une certaine appréhension, alimentée par les propos tenus par celui-ci en avril dernier, qui avait déclaré au Figaro qu’il ne fallait pas créer « des droits spécifiques pour un type de population » (lire notre article). Elles n’ont pas été déçues.

« Sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques, ce rapport nie les nouvelles formes familiales dont les familles homoparentales sont la composante la plus visible », dénonce ce soir dans un communiqué l’Association des parents gays et lesbiens (APGL). « En effet, dans ce rapport, le statut du tiers n’est envisagé que sous l’angle de la famille recomposée dans laquelle le tiers est un beau-père ou une belle-mère, une sorte de pièce rapportée à laquelle il faut trouver une place, peu de droits et quelques devoirs. Le député UMP Jean Leonetti rend un rapport qui vide de son sens le projet de loi élaboré par Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille. Il est le porte parole de la France conservatrice qui ne considère la famille que sous un angle biologique. »

« L’intérêt de l’enfant n’est pas d’avoir des parents biologiques », poursuit l’association, « mais des parents qui ont décidé d’assumer leurs devoirs et leurs droits vis-à-vis de lui, que ces parents soient biologiques, beaux-parents ou parents de fait comme dans les familles homoparentales. Dans les familles homoparentales, le tiers – compagne de la mère, compagnon du père – est un parent à part entière avec les devoirs et les responsabilités afférentes. Parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers – véritable parent social – assume au quotidien l’éducation de l’enfant. »

« C’est la réalité sociétale de la famille homoparentale qui est niée par le rapport Léonetti alors que le projet de loi initial la prenait en compte sans pour autant lui accorder de droits spécifiques », conclut l’association. « L’APGL regrette qu’une nouvelle fois, la société légale refuse de s’adapter aux évolutions de la société réelle. Cela n’empêchera pas les nouvelles formes familiales de prendre leur place. »

[Mise à jour 8/10 à 18h30] Après l’APGL hier, HES (Homosexualités et Socialisme) et l’Inter-LGBT ont à leur tour réagi aujourd’hui. Dans son communiqué, HES rappelle que « pendant sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à la création d’un statut du beau-parent »: « Ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux. HES dénonce ce retour en arrière, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales. »

Pour sa part, l’Inter-LGBT exprime « sa colère, son indignation et son écœurement ». « Certes, le texte proposé par Nadine Morano ne répond que très partiellement et très timidement aux demandes des famillles homoparentales de mieux voir reconnaître le lien entre l’enfant et ses parents de même sexe, et en particulier le parent non biologique qui, dans un couple de même sexe, est bien plus qu’un « tiers », souligne le collectif. « Mais il précise de façon plus fine que la loi du 4 mars 2002 les conditions dans lesquelles le tiers survivant peut se voir déléguer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale, à travers son article 9 par exemple. La fin de non-recevoir opposée à ces avancées, pourtant minimes, témoigne assurément d’une reprise en main conservatrice du débat au sein de la majorité présidentielle. » Et de conclure: « L’Inter-LGBT restera très attentive aux réponses du gouvernement, de la présidence de la république et des parlementaires. D’ores et déjà elle se prépare à combattre avec acharnement pour faire entendre sa voix, celle qui vise à engager enfin notre pays sur la seule voie qui vaille, celle de l’égalité des droits. »

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