Le tribunal administratif de Besançon, qui examinera le 13 octobre le recours d’Emmanuelle B. après le second refus du Conseil général du Jura de lui accorder l’agrément en vue d’une adoption (lire notre article), devra tenir compte d’un nouvel élément: une délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), que Yagg s’est procurée.

Si « la décision litigieuse ne fait pas directement référence à l’orientation sexuelle », « il n’en demeure pas moins que la teneur des arguments avancés par le président du Conseil général, pour fonder sa nouvelle décision de refus en 2009, laisse présumer l’existence d’une discrimination que les justifications du mis en cause, recueillies dans le cadre de l’instruction, n’ont pas suffi à renverser ».

UNE SITUATION PARADOXALE
L’un des principaux arguments du Conseil général, le caractère ambigu de la place de Laurence R., la compagne d’Emmanuelle B., est très vite réfuté par la Halde: « Le fait que Mme R. soit moins intervenue (…) résulte sans nul doute du fait qu’elle n’est pas la candidate « officielle » à l’adoption, la loi n’offrant pas cette possibilité aux couples homosexuels ». La Halde insiste: « Au demeurant, on notera qu’il apparait pour le moins paradoxal de critiquer le manque d’implication de la compagne de la candidate pour, ensuite, affirmer qu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant de lui offrir une famille atypique: c’est à la fois son absence et sa présence qui lui sont avancées pour justifier le rejet de sa demande. »

Et de conclure: « La décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme et présente un caractère discriminatoire. »

Après la Cour européenne des droits de l’Homme, la Halde se range donc du côté de la plaignante, qui depuis plus de 10 ans, tente d’adopter un enfant avec la femme qu’elle aime.

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