Égalité des droits, Homoparentalité, Société | 28.04.2009 - 11 h 11 | 0 COMMENTAIRES
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Affaire Emmanuelle B.: Le Conseil général du Jura tarde à rendre son rapport

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Après la décision du Conseil général du Jura de refuser l'agrément en vue d'une adoption à Emmanuelle B. pour la seconde fois, son avocate, Caroline Mécary, avait saisi le tribunal administratif de Besançon, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le service de l'exécution des arrêts de la Cour […]

Après la décision du Conseil général du Jura de refuser l'agrément en vue d'une adoption à Emmanuelle B. pour la seconde fois, son avocate, Caroline Mécary, avait saisi le tribunal administratif de Besançon, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (lire notre article).

Le Conseil général du Jura disposait de deux mois, à compter de la requête en annulation, pour produire son mémoire. Celui-ci aurait donc dû être présenté le 11 avril. Mais le greffier en chef du tribunal administratif a décidé de lui laisser jusqu'au 22 mai. Contactée par Yagg, Caroline Mécary, qui a écrit à la présidente du tribunal administratif pour lui faire part de son étonnement, s'interroge sur ce délai qui, selon elle, ne s'imposait pas.

Judith Silberfeld

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