Les choses vont vite en Hongrie, où le Parlement vient d'adopter un projet de loi créant un partenariat enregistré pour les couples de même sexe. Si le texte est signé par le Président – ce qui serait logique –, il entrera en vigueur avant l'été, soit moins de deux ans après le début des discussions au plus haut niveau.

En octobre 2007, en réponse à l'Union des démocrates libres (SzDSz) qui voulait ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le Parti socialiste hongrois (MSzP) a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi sur les partenariats enregistrés. Un mois plus tard, le texte était présenté au Parlement, puis adopté le 17 décembre suivant, après un débat bref mais intense, raconte l'association LGBT Háttér. Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2009, mais quelques semaines avant cette date, des groupes chrétiens et conservateurs ont obtenu gain de cause auprès de la Cour constitutionnelle. La Cour a estimé que créer un statut si proche du mariage était contraire à la Constitution dans la mesure où il s'adressait à tous, mais elle a aussi, dans le même temps, jugé que les couples de même sexe devaient bénéficier d'une institution similaire à celle du mariage. Le même jour, le Premier ministre Ferenc Gyurcsány donnait mission au ministre de la Justice de préparer un nouveau texte (lire Revue de web du 12 février), déposé le 16 février dernier au Parlement.

C'est ce texte qui a été adopté lundi 20 avril, grâce aux voix du Parti socialiste au pouvoir et à celles du SzDSz. Il crée un partenariat enregistré ouvert aux seuls couples gays et lesbiens, et reconnaît le concubinage – hétéro ou homo. Les couples qui concluront un partenariat enregistré bénéficieront des droits associés au mariage, à quelques notables exceptions près: ils ne pourront pas prendre le nom de leur conjoint, adopter ensemble ni avoir accès à l'aide médicale à la procréation. Les associations ont en revanche obtenu l'abandon d'une clause qui limitait la possibilité de conclure un partenariat avec un étranger aux ressortissants de pays dans lesquels des partenariats de ce type existent déjà.

D'autre part, les organismes publics ou privés qui voudraient conserver des informations sur le situation familiale ne pourront pas distinguer mariage et partenariat enregistré dans leurs bases de données. "Cela signifie que les gays et les lesbiennes ne seront pas obligé-e-s de dévoiler leur orientation sexuelle lorsqu'ils devront déclarer leur situation familiale", précise l'association Háttér, qui qualifie cette disposition d'"innovation légale sans précédent".

Le Président László Sólyom a 15 jours pour signer la loi, y mettre son veto ou saisir la Cour constitutionnelle. "Comme la loi est très proche de celle adoptée il y a un an et demi, un veto présidentiel est peu probable", selon Háttér, qui nuance néanmoins: "la détérioration des relations entre Sólyom et le parti au gouvernement rend le processus politique quelque peu imprévisible". Si László Sólyom signe la loi, elle entrera en vigueur deux mois plus tard, soit le 1er juin ou le 1er juillet.

Dans un communiqué diffusé ce matin, HES (Homosexualités et Socialisme) "salue cette avancée vers l’égalité des droits, et souligne qu’une fois de plus, la gauche européenne est à l’origine de progrès dans la reconnaissance des couples et des familles LGBT, alors que les forces de droite s’y refusent par principe. HES s’associe également aux associations LGBT hongroises dans leur demande de nouveaux progrès qui, comme en France, seront nécessaires pour conduire, à terme, à l’égalité pour les citoyen-ne-s LGBT."

Judith Silberfeld