Société | 31.03.2009 - 17 h 14 | 0 COMMENTAIRES
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne appelle à mieux lutter contre les discriminations envers les LGBT
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L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a publié ce matin, mardi 31 mars, la seconde partie de son rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination au sein des États membres. Après l'analyse juridique, présentée en juin 2008, voici donc la situation sociale. La FRA rappelle d'abord le contexte: depuis 1997 et le traité […]

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a publié ce matin, mardi 31 mars, la seconde partie de son rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination au sein des États membres. Après l'analyse juridique, présentée en juin 2008, voici donc la situation sociale.

La FRA rappelle d'abord le contexte: depuis 1997 et le traité d'Amsterdam, l'Union (on parlait alors de la Communauté européenne) a le pouvoir de lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, pouvoir réaffirmé en 2000 par la Charte des droits fondamentaux. En 2000 également, "la directive cadre sur l'emploi interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais seulement dans le domaine de l'emploi et de la formation. En juillet 2008, la Commission européenne a franchi une étape supplémentaire pour l’égalité de traitement des personnes LGBT en proposant une directive du Conseil sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion, ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. Cette nouvelle directive étendrait la protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle au-delà du domaine de l'emploi et répondrait ainsi à certains des principaux défis auxquels les personnes LGBT sont confrontés". Enfin, la FRA souligne le soutien apporté par l'UE à l'énoncé conjoint sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre présenté en décembre 2008 à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Pour réaliser cette étude, l'Agence s'est appuyée "sur des informations recueillies dans tous les États membres, sur le terrain, au cours d’entretiens avec des ONG, des organismes nationaux de promotion de l’égalité de traitement, des organismes publiques et à l’occasion d’enquêtes par questionnaire auprès des parties prenantes. Ces nouvelles données, ont été combinées avec d’une part les publications scientifiques existantes et d’autre part les enquêtes Eurobaromètre."

Crimes haineux, emploi, éducation, attitude envers les personnes LGBT, liberté de réunion (et en particulier entrave à l'organisation de gay prides), santé, sport, asile… La FRA pointe donc les problèmes dans de très nombreux domaines et propose des solutions, exemples pratiques à la clef. Elle incite ainsi les gouvernements à mettre en place des campagnes de sensibilisation ou à participer aux marches des fiertés.

Comme le remarque Morten Kjaerum, directeur de la FRA, "de nombreux LGBT sont victimes de discrimination, d'intimidation et de harcèlement. Dans certains pays, des LGBT ont fait l'objet d'agressions physiques, parfois mortelles. Ces signaux sont alarmants dans une Union européenne qui revendique par ailleurs avec fierté le respect en son sein des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination". Et s'il est clair que les pays de l'Est, nouveaux venus dans l'UE, sont à la traîne en matière de lutte contre les discriminations, la France, pays des droits de l'Homme, se reconnaîtra également dans un certain nombre de domaines. Dans l'ensemble de toute façon, les États membres n'en font pas assez. Mais ce qui inquiète le plus Morten Kjaerum, c'est que "nous savons que très peu d'incidents sont déclarés à la police ou à d'autres autorités publiques. Cela signifie que des crimes restent impunis, que des victimes n'obtiennent pas justice et que les autorités ne sont pas à même de prendre les mesures nécessaires pour réagir à ces crimes ou empêcher qu'ils ne se reproduisent. Je lance un appel aux gouvernements de l'UE afin qu'ils améliorent l’enregistrement des crimes inspirés par la haine et qu'ils forment leurs forces de police en conséquence. En outre, des campagnes doivent être déployées afin d'informer chacun sur la diversité et la non-discrimination, parce que pour porter plainte, il faut connaître ses droits."

Judith Silberfeld

Le rapport peut être téléchargé sur le site de la FRA

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