Malgré ce que voudrait nous faire croire Christine Boutin, l'époque n'est pas à la reconnaissance de l'homoparentalité. L'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers ne crée pas un statut du beau-parent et ne fait qu'assouplir la loi de Ségolène Royal de 2002. Il n'est nulle part question d'autoriser un couple homosexuel à adopter des enfants, même au sein du couple. Et ce n'est pas le tout nouveau rapport sénatorial sur l'Agence française de l'adoption (AFA) qui va aider à simplifier les choses. Rédigé par trois sénateurs UMP – Albéric de Montgolfier, Paul Blanc et Auguste Cazalet – et voté à l'unanimité par les Commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat, il pourrait même remettre en question un acquis essentiel, l'adoption par une personne célibataire.

"Les rapporteurs recommandent également de vérifier chaque année, de façon plus rigoureuse, la validité des agréments et d’envisager une réforme des modalités d’accès à l’adoption pour les couples hétérosexuels concubins ou pacsés, qui en sont aujourd’hui exclus", peut-on ainsi y lire (page 10 puis page 79). Pourquoi limiter expressément cette avancée aux hétérosexuels? Qui peut continuer à prétendre qu'obliger les partenaires d'un couple gay ou lesbien à adopter en "célibataires" (et donc à fonder leur famille sur un mensonge) est bon pour l'enfant?

Les auteurs du rapport ont peut-être la solution… "N’est-il pas surprenant qu’un couple hétérosexuel pacsé ou vivant en concubinage depuis plus de deux ans ne soit pas en mesure d’adopter alors qu’une personne célibataire l’est?", s'interrogent-ils dans un paragraphe intitulé "Adapter les critères légaux d’octroi des agréments aux nouvelles évolutions familiales" (p.82). "Les rapporteurs estiment que ces règles ne sont plus adaptées aux réalités des formes familiales actuelles, poursuivent-ils. S’ils sont bien conscients qu’un tel sujet présente un caractère éminemment sensible, ils souhaitent toutefois que le débat soit rapidement ouvert." Le débat portera-t-il sur l'ouverture de l'adoption aux couples hétérosexuels non mariés ou sur l'adoption par un-e célibataire? Et faut-il voir une lueur d'espoir ou un oubli dans le fait que le paragraphe reprenant la même formulation page 94 omette cette fois de préciser l'hétérosexualité des couples concernés?

Judith Silberfeld

Dessin La p'tite Blan

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