La semaine dernière, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un "statut du beau-parent" dans un projet de loi qui devrait être prêt d'ici la fin du mois de mars (lire notre article). La nouvelle a réjoui GayLib qui reste néanmoins prudent. "Avec ce dispositif, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au quotidien ne se limitera plus désormais aux seuls enfants élevés dans le cadre du statut protecteur du mariage mais concernera aussi l’ensemble des enfants élevés dans la France d’aujourd’hui, qu’ils le soient dans le cadre de familles recomposées, monoparentales ou homoparentales, écrit dans un communiqué le mouvement associé à l'UMP. Plusieurs millions d’enfants vont pouvoir en bénéficier. Cette annonce est l'aboutissement d'un travail de fond entamé il y a plusieurs années et qui porte ses fruits aujourd'hui." Mais de préciser: "GayLib rappelle cependant que seul l’établissement de la filiation au profit du second parent permettrait de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation". L'association "souhaiterait que la création du contrat d’union ouvert à tous, autre engagement de campagne, bénéficie de la même attention de la part du gouvernement. L’union reprendrait les droits et devoirs du contrat de conjugalité du mariage." Un mariage qui tairait son nom, donc.

De son côté, Dominique Versini, la Défenseure des enfants, rappelle qu'"un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, 1,6 millions vivent dans des familles recomposées, 2,4 millions d’enfants vivent dans des familles monoparentales (susceptibles de se recomposer), 30000 à 40000 enfants vivent dans des familles homoparentales. À cette occasion, des tiers avec lesquels les enfants n’ont pas de liens de parenté directe s’impliquent souvent – à des degrés divers – dans leur éducation et des liens affectifs se tissent au fil des années. Les tiers peuvent être des beaux-parents traditionnels, des concubins ou des partenaires pacsés, des grands-parents ou des familles d’accueil". Dans son communiqué, qui prend systématiquement et explicitement en compte les familles homos, elle énumère trois propositions "en fonction du degré d’investissement des tiers": "un droit pour l’enfant au maintien des liens affectifs avec un tiers qui a partagé sa vie quotidienne" (il s'agirait d'élargir la mesure qui existe à l'heure actuelle en faveur des grands-parents), la possibilité de "créer un mandat pour des actes ponctuels de la vie quotidienne" (aller chercher l'enfant à l'école, l'emmener chez le médecin, ce que font déjà de nombreux parents sociaux mais sans aucun cadre légal) et la possibilité d'"instituer une convention de partage de l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers", avec une homologation par le juge aux affaires familiales et non plus un jugement, ce qui assouplirait considérablement les choses. Tout cela "dans le respect de l’autorité parentale conjointe des deux parents et l’équilibre psychique de l’enfant".

[mise à jour 20/02/09 à 12h20]
Dans un communiqué daté du 19 février, l'Inter-LGBT souligne que "l’inscription dans la loi reste toujours préférable". Elle rappelle que "lorsque la loi du 4 mars 2002 a introduit le partage total ou partiel de l’autorité parentale, il a fallu attendre l’arrêt du 24 février 2006 de la Cour de cassation pour voir reconnu que ce partage peut avoir lieu au sein d’un couple de parents de même sexe. Auparavant, le parquet s’opposait régulièrement au bénéfice de cette disposition du code civil pour des couples homosexuels, et lorsque de telles décisions étaient accordées par des tribunaux d’instance, il faisait appel, selon une vision très militante et idéologique du Garde des Sceaux de l’époque." Deuxième exemple, plus récent, donné par le collectif associatif: "Si une récente décision du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accordé la délégation totale de l’autorité parentale, avec un exercice conjoint, à l’ex-compagne de la mère d’un enfant de sept ans, sans que le parquet ne s ’y oppose lors de l’audience, le réquisitoire de l’avocate générale près la Cour d’appel de Douai concernant deux femmes de Tourcoing qui demandaient une délégation d’autorité parentale "croisée" témoigne que rien n’est définitif encore en matière d’avancée des droits."

L'Inter-LGBT demande donc au gouvernement d'aller plus loin que ce que prévoit l'avant projet de loi: "La seule façon de lever l’ambigüité sur ce point consiste à inscrire, dans l’exposé des motifs de la loi la notion de "nouveau conjoint, partenaire pacsé ou concubin du parent", plutôt que celle de beau-parent (2e paragraphe), et de remplacer dans la loi, dans ses articles 373-3, alinéa 1; 373-4 alinéa 1; 377 alinéa 1; 377-1 alinéa 1 et 377-2 alinéa 2, ainsi que dans l’exposé des motifs (6e paragraphe) la formulation "père et mère" par "parents" [sur ce point, lire la réaction de l'APGL, ndlr]. D’autre part, l’Inter-LGBT demande que le projet de loi aille au bout de sa logique et autorise l’adoption de l’enfant du partenaire au sein des couples pacsés et des couples de concubins, comme c’est aujourd’hui possible au sein d’un couple marié. Cette procédure permet de créer un lien de filiation et a donc des conséquences concrètes sur la pérennité de la relation entre l’enfant et le parent social, ainsi qu’en matière d’héritage. Après avoir longtemps attendu une loi qui viendrait apporter une protection aux familles homoparentales et au lien qui unissent les parents à leurs enfants, la déception et la colère seraient grandes si les promesses d’un candidat devenu Président restaient lettre morte."

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Si les associations LGBT sont satisfaites mais prudentes, il n'en va pas de même – et c'était à prévoir – des opposants à l'homoparentalité. Tandis que le collectif Catholiques en campagne (CEC) diffuse une carte postale (merci à Élise pour l'info) destinée à "porter aux responsables politiques un autre message que celui du lobby gay" (c'est du recyclage, la carte fait partie d'une série de juin 2008), Christian Vanneste signe sur son blog un billet intitulé "Statut du beau-parent: ce sera Non!". "Si le droit à l’enfant revendiqué par les couples homosexuels se trouve bien au cœur de ces nouvelles expériences sociojuridiques, étrangement, le droit de l’enfant lui-même semble avoir été relégué aux oubliettes", écrit le député UMP du Nord.

Judith Silberfeld

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